CIRCONSTANCES EXACTES DE L'ACCIDENT RESTANT INDETERMINEES", LOUIS NE SE DECHARGEAIT PAS DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Elsy, assurée contre le risque de vol auprès de la compagnie La Préservatrice foncière, a été victime d'un vol

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 31 juillet 1986, Mme X... a vendu aux époux Y..., avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation sa vie durant,

intérêts de X... et Y..., qui n'ont élevé, lors de cette audition, aucune protestation de sorte que le principe du contradictoire a été respecté ; qu'il ne résulte pas en outre péremptoirement des énonciations

économique de licenciement, celles de l'article L. 122-14-2 ne le sont pas ; qu'il s'ensuit que la proposition d'adhésion à une convention de conversion n'a pas à être motivée ; Attendu, selon les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 24 juillet 2001), que la société Halliburton (la société) a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

expresses du jugement ; qu'en l'espèce, selon les énonciations du jugement de première instance, la société Baglione n'avait contesté, à l'audience des premiers juges, ni la tenue du rendez-vous du 24

X... était manifestement abusive ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'eu égard aux énonciations du jugement attaqué, l'action de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ANINAT, ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE PORTEE DANS SON ACTE D'ACHAT SOUS LE N° 1038 DU CADASTRE ET POUR UNE CONTENANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE DOCTEUR Y... A OPERE MME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, X..., QUI SUIVAIT LE TERRE-PLEIN D'UNE VOIE URBAINE FIT UNE CHUTE EN GLISSANT SUR DU GRAVIER, DEPOSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FONDS, QUE PATRICE P. ET NADIA U.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., secrétaire générale de la CGTM, demeurant à Fort de France (Martinique), Jardin Desclieux, maison des syndicats, en cassation d'un jugement

devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer à peine de nullité de la décision ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué, statuant sur recours d'une décision d'un juge

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 juillet 1988, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti aux époux X... un crédit

commission administrative, ne peut être partie devant le tribunal d'instance saisi de contestations des décisions de cette commission ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPAREST "Aux Années Folles", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

rendus en dernier ressort ; que selon le second, le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs de demande initiales ou incidentes ne dépasse à lui seul, le taux de compétence en dernier ressort du