dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] aux entiers frais et dépens y compris les frais de commissaire de justice aux fins d'exécution

[D] au frais d'exécution du jugement.

JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. ASTREINTE.

[Q] [P] en tous les dépens de l’instance et de l’exécution du jugement à intervenir, qui comprendront notamment le coût de la présente assignation, de sa notification auprès de la préfecture, ainsi que

[V] [Q], Dit qu'il n'y a pas lieu de constater l'irrecevabilité de la demande de sursis à l'exécution du jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 18 novembre 2025, Rejette la demande

[T] et la SA ACM Iard ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré.

plus (la caisse), et qui s'était déclaré incompétent pour en suspendre l'exécution ; Attendu que la caisse fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir ordonné qu'il soit sursis à l'exécution du jugement

[B] a saisi le premier président de la cour d'appel en suspension de l'exécution provisoire du jugement.

La société Arjmus SARL a fait délivrer à la SCI Ami un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 octobre 2021, en exécution d'un jugement rendu le 6 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry

Par mention au dossier en date du 24 novembre 2025, le tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent concernant la contestation de la saisie-attribution litigieuse au profit du juge de l'exécution.

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Landiers Autosport à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Landiers Autosport aux entiers dépens, - dit que l'exécution

peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent ainsi que des frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution

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