LAVANDIERES obtenait de monsieur le Président du Tribunal de céans à l'encontre de la SAS FACE A NEW YORK une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 14 561.64 Euros au titre d'un solde de factures

l'article 46 du Code de procédure civile, Constater la réception en date du 1er février 2021, Condamner la société PROMO.JOK à payer à la société ETANCHEITE 77 la somme de 10.293,88 € TTC au titre de sa facture

dues porteront intérêts au taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté de 10 points de pourcentage, à compter de l'échéance de chaque facture

demanderesse a fait délivrer assignation à la SAS [Q] [F] d'avoir à comparaitre à notre audience du 12/03/2025 à 14heures aux fins de l'entendre condamner à lui payer les sommes de 105.776,90 € au titre des factures

[I] [B], portant sur 1603,98 €, avec intérêts au taux de 1,5 fois le taux légal à compter du 6 juillet 2022, en règlement de la facture impayée du 6 juillet 2022, avec capitalisation des intérêts, 1000

judiciaire pour extinction du passif ; que par acte du 28 février 2002, la société Seguin a assigné la société Grainocéan pour la voir condamner à lui payer la somme de 66 039,91 euros au titre des factures

pour ce qui la concerne, l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné la société civile professionnelle [C] [F] et [Y] [T], notaires associés (la SCP), à leur payer diverses sommes au titre des factures

[C] une somme de 48.550, 04 euros au titre de factures impayées et diverses sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

intérêts au taux contractuel à compter de la date des factures impayées, soit le 28 juin 2019, outre 40 euros au titre des frais de recouvrement ; - débouté en conséquence la société GG Factory de ses

Dès lors, il convient d'infirmer le jugement du 17 décembre 2018 en ce qu'il a condamné la société Cybertek à payer à la société Cdiscount la somme de 17.650,89 euros au titre des factures impayées et,

émises les 25 novembre, 2 décembre, 14 décembre et 20 décembre 2005, ce qui ne permettait pas de vérifier que ces factures impayées procédaient de commandes émanant du débiteur principal, c'est dans l'exercice

- de confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Béziers le 27 juin 2019 ; - de condamner Madame [Z] à verser à la société Coren la somme de 22 349,60 euros au titre des factures

société TOO [P] en ses demandes La déclarer bien fondée ; En conséquence, * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] la somme totale de 11.729,22 euros en principal au titre des factures

la décision à venir, A titre principal : ' Condamner solidairement la SARL Atelier de [D] et Mme [D] [G] à payer à la SAS Pascal Coste Coiffure la somme de 1.260,00 € TTC due au titre des factures

précédemment évoquée ; outre les intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la

L'AGORA-ODYSSEE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 19/11/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1231-1 code civil, au paiement de la somme de 56 782,14 € au titre des factures

savoir à la société Nibelung Capital qu'il mettait immédiatement fin à sa collaboration avec la société Nibelung Capital et ses filiales et invitait son interlocutrice à régulariser sans délai les factures

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) ; - les factures impayées correspondent à des travaux supplémentaires qu’elle a réalisés à la demande du SIEEPHC, dans le cadre

Suite à plusieurs factures impayées, la société [N] a déclaré au passif de la société GTD deux créances chirographaires, enregistrées sous les numéros 41 et 100, pour un montant total de 87.891,74€.

UN POINT QUATRE ARCHITECTURE les sommes de : - 21 600,00 € de provision sur la facture impayée avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2024, - 1 500,00 € en application de l'article 700 du