, en le supprimant, sur l'organe même de sécurité dont l'absence, le jour de l'accident, a entraîné la chute de la cabine et a été la cause déterminante du décès de ses vingt occupants, a commis une faute

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé qu'aucune faute civile n'était imputable à M. [U] à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite et a, en conséquence, débouté M.

X... avait commis une faute en ne s'assurant pas au préalable de la réalité des faits qu'il avait rapportés, et en donnant des informations inexactes sur les déclarations d'un maire, l'arrêt énonce que

, puis dans un délai très bref un contrat de vente concernant le même appareil avec la société IBC, à des conditions plus avantageuses ; que l'utilisation, dans le cadre du contrat de location, d'un faux

, dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 58 997,77 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 février 2002

, motif pris que « le fait que la période de prévention s'arrête au 1er juillet 2012 est indifférent dans la mesure où les documents sollicités n'ont pas été produits par M.

qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un lien de causalité entre les fautes de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

entre les postes proposés par d'autres entreprises et les compétences du salarié et sans même adresser une offre de reclassement précise ; que la cour d'appel a retenu que l'employeur avait

Dans ces conditions, alors que l'expert ne fait aucune observation quant à la liste des composants (il précise que ces dépenses sont justifiées et la cour en déduit qu'elles correspondent aux

; qu'en lui reprochant, par motifs éventuellement adoptés, de n'avoir pas proposé de poste au salarié, sans s'assurer qu'une telle proposition était susceptible de lui être faite, la cour d'appel a violé

, à Paris, pour des faits de dégradation dans le réseau métropolitain, et rapportaient notamment, par l'emploi de guillemets, les propos suivants de M.

Dominer la presse. Dominer l'opinion.

saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999 en qualité de manager général ; que par lettre du 26 mai 1999, l'employeur a proposé

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.