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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007925
19 décembre 2007
Christian E, demeurant ... ; la FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES D'EPOQUE, le RESEAU DU SPORT DE L'AIR, la FEDERATION FRANÇAISE DES GROUPES DE CONSERVATION DES VEHICULES MILITAIRES, la SOCIETE SOMATEX
9ème chambre
DTA_2105717_20231010
10 octobre 2023
également illégal, dès lors, d'une part, qu'elle a bien pris en considération les recommandations émises par la direction des infrastructures et de la voirie du département en prévoyant la mise en place d'un feu
Reconduites à la frontière
DTA_2402356_20240822
22 août 2024
A, ses liens familiaux et l'absence de menace à l'ordre public démontre que la durée de l'interdiction de circulation est disproportionnée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403122_20240507
7 mai 2024
°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de s'abstenir de prendre toute mesure restrictive à son encontre dans l'exercice de son métier de musicien électroacousticien, notamment en ce qui concerne la circulation
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377261
29 avril 2013
aérienne publique peut, à toute époque, être soumise à certaines restrictions ou temporairement interdite, si les conditions de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou dans l'espace aérien environnant
8ème Chambre
DTA_2505840_20251216
16 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence et lui a fait obligation de se présenter chaque jour, y compris les dimanches et jours fériés
- 96h - Eloignement
DTA_2314798_20231012
12 octobre 2023
733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoient qu'un arrêté d'assignation à résidence doit fixer d'une part le périmètre dans lequel l'étranger est autorisé à circuler
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
Richard X... avec une garantie de 3 mois un véhicule Peugeot 307 CC mis en circulation en février 2004 et ayant parcouru 76 174 km au prix de 7 6174 ¿ déduction faite d'une somme de 1790 ¿ au titre de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504140_20260112
12 janvier 2026
que la visite, le 2 décembre 2025, de la sous-commission avait mis en évidence l’absence de l’alarme incendie, des dysfonctionnements du système de sécurité incendie affectant le désenfumage des circulations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
usagers de la voie publique dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière du fait de la proximité d'un passage piéton, d'une voie d'insertion, de panneaux de signalisation routière et de feux
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2712212-2963054
21 avril 2009
It is based in Ankara and is a member of the Federation of Public-Sector Trade Unions.   On 13 April 1996 the Prime Minister’s Public-Service Staff Directorate published circular no.
6253c8eebd3db21cbdd86b61
9 mai 2003
PROCEDURE 5Au cours de la nuit du 25 au 26 juin 1996, vers trois heures du matin, à BAGNEUX (92), l'un des cyclomoteurs de la société SNC SPIZZA 30' - PIZZA HUT -, locataire d'un local sis ..., a pris feu
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01174
1 juillet 2015
X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er décembre suivant d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise
cr
6079a8579ba5988459c4cdae
5 mars 1997
REJET du pourvoi formé par : - la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
Le 21 août 1996 alors qu'elle utilisait ce fer à repasser dans sa salle de bains Madame X... constatant qu'il semblait bouché à passé un chiffon imbibé de détartrant sur la semelle métallique du fer sans
civ1
60794b849ba5988459c43509
22 avril 1986
Attendu que par application de l'article 89 de la loi du 29 juillet 1982 et de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983, l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé à la requête de la Fédération
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007887670
26 mai 1995
L'OURS ET DE LA FAUNE PYRENEENNE DANS LEUR ENVIRONNEMENT, association déclarée dont le siège est à la mairie de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), représentée par son président en exercice, et pour la FEDERATION
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
une erreur de droit ; - le secteur est desservi par l'ensemble des réseaux publics, notamment d'assainissement collectif ; il s'insère dans un espace significativement urbanisé ; le secteur dit du " fer
613725a1cd5801467741f59b
11 mars 1998
articles 29 et 32 de la loi du 27 décembre 1973 et au titre de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage et de les avoir, en conséquence, condamnés à diverses peines ainsi qu'à payer à la Fédération
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
Il est important d'éviter la diffusion des fumées, des gaz toxiques ou du feu lui-même, via les colonnes de vide ordures, en les obstruant et en rétablissant des planchers avec un niveau coupe-feu conforme
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