La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours." En l'espèce, M.

années, par échéances mensuelles de 150 euros, rejetant ainsi sa demande tendant à le voir condamner à lui verser une prestation compensatoire d'un montant de 85 000 euros en capital, dans un délai maximal

des valeurs au moins égales aux coefficients moyens appliqués de 2016 à 2022 pour les agents titulaires de son grade au sein de l'établissement public, ou, à défaut d'éléments comparatifs, aux taux maximum

Le plan de sauvegarde présentait cette particularité que la fixation du passif déclaré par les banques et contesté d'un montant de 4.251.219,03 euros était suspendue au résultat des procédures pénales

Les dimensions maximales des occupations pouvant être autorisées sont définies ci-après : () Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. () ".

annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juin 2003 avait décidé que la réfection de la toiture serait effectuée pour un budget de 2 750 euros maximum

pénalités de retard expressément acceptées par notre Société ou d'indemnisation quelconque liée directement ou indirectement à un retard, celles-ci seront dans tous les cas de plein droit plafonnées à un maximum

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes concernant la fixation des fermages ; AUX MOTIFS QUE « dans son principe, l'existence d'un mandat de gestion donné

époux X...) trois prêts n° 804, 805 et 806, le premier d'entre eux étant un prêt immobilier ; que, le 16 juin 1994, après avoir prononcé la déchéance du terme, la caisse a assigné les époux X... en fixation

FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime

au barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00073 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime

« NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime

d'un bien immobilier d'une valeur de 100 000 euros, a retenu une mensualité de remboursement de 1519,39 euros et a imposé des mesures de rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum

légal de remboursement de 359,93 euros, a retenu une mensualité de remboursement de 359,93 euros et a imposé des mesures de rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de  55

; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus

; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus

; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus

; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus