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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372590cd5801467741ecf0
6 avril 1993
permanence mandatait les fonctionnaires de la brigade de surveillance de se rendre à l'hôtel Mercure à Nice où l'auteur des faits occupait la chambre n° 310 et de vérifier sa présence ; que le veilleur de nuit
Rétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae16d
7 janvier 2025
de la procédure concernant la consultation du Faed qui est une nullité d'ordre public qui peut être soulevée pour la première fois en appel ; elle ajoute un nouveau moyen à savoir le délai excessif entre
0P14 Aud. civile prox 5
67bf6c46f1062435dd16945a
9 janvier 2025
logé ; Un deuxième avenant a été signé le 4 avril 2019, afin de tenir compte des souhaits d’affectation de Monsieur [L] [M] et à compter du 23 avril 2019 celui-ci a été affecté au poste de gardien d’immeuble
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
Il précise diriger ses demandes à l'encontre de la société [10], par suite de la transmission universelle du patrimoine de la société [4] entreprise privée de gardiennage et de sécurité et demande à la
5ème chambre
DTA_2408393_20260224
24 février 2026
C... a été recruté le 1er avril 2015 par la société SCIC Habitat Rhône Alpes comme gardien correspondant d’immeubles, d’abord en contrat à durée déterminée sur le territoire des communes de Saint-Fons
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10386
28 mars 2018
Y... était affecté à la surveillance de nuit de la base vie de la société Quille sur le site de construction de l'EPR. Le 8 février 2013, la société Antinca 76 gardiennage informait M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200005
8 janvier 2009
, et par un constat d'huissier établi le 22 juin 2002 ; que ces éléments démontrent que les camions, nombreux, circulent à toute heure du jour et de la nuit avec un dépassement de l'émergence tolérée pour
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00021
5 janvier 2011
, et xxx, conseiller », et signé par Mme Marie-Pierre X..., sans que ne soit mentionné le nom du troisième conseiller qui a participé au délibéré ; qu'ainsi la cour d'appel a entaché sa décision de nullité
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007831886
31 janvier 1992
à la vidange des installations thermiques du centre hospitalier universitaire d'Amiens qu'elle avait réalisées et qui avaient fonctionné pour la première fois le 15 décembre précédent ; que dans la nuit
6079a8089ba5988459c4ba03
7 février 1984
DE L'ENQUETE ET DES DEBATS, ENONCE QUE LA VICTIME, ALORS SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG D'UN TAUX D'ALCOOL PUR EGAL A 2, 50 GRAMMES POUR MILLE, GISAIT, DE NUIT
6079434e9ba5988459c41e1c
24 avril 1976
10.463 FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 74-14.706 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 75-10.463, REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT
6137253bcd5801467741c0bc
11 juillet 1989
mars 1986, permet... de se rendre compte que le prévenu, cédant aux insultes grossières et réitérées de Y..., a bien, après avoir attaché son chien et oté ses lunettes, exercé des violences sur le gardien
613724f4cd58014677419bfb
1 mars 1988
terrestre à moteur, retient sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, que ladite victime avait commis de nombreuses erreurs qui étaient la cause de l'accident et présentaient pour le gardien
2ème chambre
DTA_2100740_20220920
20 septembre 2022
D, gardien de la paix affecté au sein du commissariat de police d'Auxerre, fait valoir que le syndrome anxio-dépressif dont il est atteint est imputable à un accident de service survenu le 16 ou le 18
Pôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
véhicule camion de type MERCEDES BENZ propriété de la société ASM RACECARS assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD selon contrat multirisques des professionnels de l'automobile a été volé dans la nuit
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00597
16 juin 2015
du préjudice subi au titre de la rétention abusive de l'ensemble routier, l'arrêt, après avoir relevé que la société CVTP a refusé de le restituer jusqu'au paiement des factures principales et de gardiennage
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a7c
1 octobre 2025
La société France Gardiennage compte plus de 11 salariés. Par courrier recommandé du 7 novembre 2019, la société France Gardiennage a demandé à M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301241_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que : - sa propriété est surplombée par la rue Chasse au Rey dont la voirie est soutenue par un mur de soutènement implanté en fond de parcelle ; - dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201976_20220811
11 août 2022
Il soutient que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'elle bouleverse ses conditions d'existence, que l'équipe de nuit dont il faisait partie se retrouve désormais
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeab
6 septembre 2011
manière effective l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, - dire et juger que la SA SOLLAR n'est donc pas fondée à récupérer les dépenses afférentes à la rémunération de la gardienne
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