avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistée de Me WILLOT substituant Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, SA GENERALI

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

RG N : 11/ 00980 AFFAIRE : SA GENERALI ASSURANCE C/ Sarl BERTHELIER CMS-iB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le

demande en annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 12 janvier 1993 rejetant sa demande d'agrément en tant qu'organisation syndicale de médecins généralistes

recours administratif du 3 mars 2025 tendant au paiement de la somme de 1 429,83 euros au titre des intérêts moratoires relatifs à un remboursement de montants portant sur la contribution sociale généralisée

Lemoine, avocat général, et M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Generali

[H] [M] (Maître [L] [Z] de la SELAS [Z] COHEN) C/ GENERALI IARD (la SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

GENERALI IARD S.A. GENERALI FRANCE IARD S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.S.U. DETERMINANT FRANCE S.A.S.U. ALLIANCE BTP S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 13 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2004 TRIBUNAL

IARD irrecevable et non fondée en son appel. - juger que la compagnie GENERALI IARD, assureur de Madame J...

leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, dont

GENERALI FRANCE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD G.A.E.C.

[U] [Y] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société GENERALI.

GENERALI ASSURANCES, S.A. SEM 92, S.C.I. SCI DOGBART, SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SOCIETE SDC [Adresse 6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par M.

ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SA GENERALI IARD GENERALI IARD prise dans les