, portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et sur les exercices clos les 31 décembre 1996, 1997 et 1998, ainsi que la Charte du contribuable, ont été adressés en recommandé au gérant

2024F00851 - 2501600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ268 La SARL MX RACING Numéro de rôle général : 2024F851

2024F00884 - 2501600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 La SARL GAGGE AZUR Numéro de rôle général : 2024F884

2024F00996 - 2518400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ318 La SARL BAM COMPOSITES Numéro de rôle général : 2024F996

2024F01157 - 2509300048/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 La SARL GLOBAL CONSTRUCTION Numéro de rôle général

Lorient a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux de la SARL

DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du 29 novembre 2024 pour l'audience du 16 décembre 2024.

[M] [K], gérant de la SARL P.R.

Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SARL LISEA BEAUTE jusqu'au 7 juillet 2025.

Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, la déclaration ayant été effectuée par la gérante de la SARL ETABLISSEMENTS MICAND en la personne de Madame [W] [H] [C], [Adresse

minoritaire de la SARL SNBG du 1er août 1993 au 2 janvier 2002 puis du 27 septembre 2003 au 6 février 2012 (cession de parts) ; gérant majoritaire de la SARL FRANCES du 1er octobre 2004 au 6 février 2012

16 alinéa 5 de l'ordonnance 45-1484 du 30 juin 1945, alors applicable, ont procédé avec l'assistance d'un officier de police judiciaire à la visite des locaux d'habitation d'Odette X..., veuve B..., gérante

AUX MOTIFS QUE Maître Z..., ès qualités et l'AGS invoquent le caractère fictif du contrat de travail signé le 1er janvier 2004 par Dom-Louis X..., alors gérant de la SARL OPAL PUBLICITE, à son profit ;

[O], ancien président du conseil syndical, la SA PG Immo, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], et Mme [F], en sa qualité de gérante de l'ancienne SARL agence Aguilera, ex-syndic

de succursale ayant lié en fait [U] [I] à la société Thévenin et Ducrot de motifs inopérants dont résulte exclusivement la cessation à l'initiative de [U] [I], de son activité de gérant de la SARL

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Z... a démissionné de ses fonctions de gérante pour devenir directrice salariée, pour une durée limitée de 6 mois et " sous les directives générales qui lui seront données par le gérant de la société "

Le gérant de la SARL Beaune Resto, se trouvant au sein du restaurant, a été entendu mais a nié employer effectivement les intéressés.

n'était que de 10 000 francs puis de 15 000 francs ; "alors que, d'une part, le gérant de fait d'une SARL est celui qui en assume la direction et non pas celui qui par ses fonctions subordonnées au

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'au cours d'une perquisition effectuée le 30 mars 1988 au domicile personnel de Michel X..., gérant