motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno et Georges X... coupables de violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

[F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2020, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d&apos

[N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir volontairement exercé sur elle des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en étant ou

par l'attente d'une réponse du salarié, candidat à la reprise de l'entreprise, à des propositions qui lui avaient été faites, alors enfin que, l'employeur avait, dans ses conclusions d'appel, invoqué huit

X... qui faisait valoir qu'il n'avait que huit mois d'ancienneté à ce poste au jour de l'accident et que l'employeur n'avait pas précisé combien de fois il aurait déjà effectué des travaux similaires,

Y... après dix-huit mois d'occupation et d'usage des lieux; qu'en faisant abstraction de cet élément essentiel et de nature à écarter les prétentions de M.

vivait en Tunisie, cotisaient à un organisme de retraite, si bien qu'il n'aurait pas fait liquider sa pension s'il avait été informé de la circonstance que celle-ci porterait seulement sur quarante huit

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Comepa fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 22 juin 1989) de l'avoir condamnée à payer à huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à dix-huit

sa signature, l'employeur a créé une situation qui a amené les ASSEDIC au vu de ces faits et des deux contrats signés pendant la même période à refuser de la prendre en charge pendant une période de huit

alléguées ne peuvent être réparées que dans les conditions prévues à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur les quatrième à huitième

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue la cause impulsive et déterminante de l'accident le fait pour la victime, ayant une ancienneté de huit

selon le pourvoi, d'une part, que manque de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1967, l'arrêt qui étend à la société Cologep une procédure de liquidation des biens prononcée huit

27 000 francs par mois ; que l'arrêt énonce que le passif à apurer s'élève à 4 886 693 francs dont 2 829 465,11 francs échus et 2 057 227,36 francs à échoir, que l'apurement intégral de ce passif sur huit

de prendre un congé parental qui a pris effet en janvier 2015 et suspendu son contrat de travail, que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est intervenue que le 2 mai 2016 soit dix-huit

[J] coupable de violences volontaires sur mineur de quinze ans par un ascendant n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, alors : « 1°/ que seuls les magistrats

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire entreprise, alors « que lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en