, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdel X...

de résiliation anticipée, le versement d'une indemnité correspondant au total des mensualités restant le cas échéant dues jusqu'à la fin du douzième mois et au quart des mensualités restant le cas échéant

[X] à payer à la CPAM la somme de 101 409,8 euros, alors « que les indemnités journalières compensent l'impossibilité pour l'assuré social à reprendre le travail, le cas échéant à plein temps ; qu'en retenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle M.

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que M. et Mme [L] sont tenus d'indemniser M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 mai 1991, Mme X... qui circulait au volant de son véhicule

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise pour la construction, dont le siège est ..., en cassation

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alves du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'Union bancaire du Nord (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1597 F-D Pourvoi n° B 16-22.122 Aide juridictionnelle

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne à rembourser aux organismes concernés les indemnités

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d' une indemnité pour travail dissimulé, alors « que la cassation qui interviendra sur le premier moyen