Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action en responsabilité de Mme [D] [O], et a condamné

Le jugement sera infirmé de ce chef.

E..., malgré son importance, puisque celui-ci n'est pas titulaire de l'intégralité du capital social de ses sociétés : que les mesures d'exécution forcée initiées à l'encontre de Y...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé l'avertissement infligé à M.

Le jugement sera donc infirmé sur ce chef de demande. Aucune considération d'équité ne justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce véhicule automobile a donc circulé sans agrément de sorte qu'il convient d'accueillir la demande de l'appelante et d'infirmer le jugement entrepris sur ce point.

Le jugement attaqué est donc infirmé.

La cour d'appel de Versailles, statuant en qualité de cour de renvoi, confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 septembre 2013 en ce qu'il a débouté le salarié de sa

copropriétaires sis [Adresse 2] a assigné Mme [W], propriétaire d'un appartement (lot 21) aux fins de voirྭcelle-ci condamnée à effectuer les travaux de remise en état, lesquels devraient mettre fin aux infiltrations

dans un lien de subordination, mais qui a retenu que cette nomination impliquait la suspension du contrat de travail, a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel, qui infirme

verser à son ancienne salariée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part que le fait pour un éducateur d'infliger

l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné de mauvais traitements ou privations infligés

Il est jugé, depuis un arrêt du 17 septembre 2020, qu'il résulte des articles 542 et 954 du code de procédure civile que lorsque l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation

du jugement en ce qu'il avait prononcé l'annulation de la déchéance du terme étant insuffisante ; que la banque sollicitait, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, l'infirmation du jugement en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait accordé à l'association [1] une somme de 86 043,44 euros au titre du préjudice matériel et une somme de 1 000

SUR CE, LA COUR Invoquant des infiltrations par le toit qu'elle impute à la vétusté de la toiture, la société appelante, qui conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée, demande à la cour, sur le

bornant à affirmer qu'il résultait du courrier du 16 octobre 1995 qu'une remise gracieuse des pénalités avait réduit à 233 336 francs le montant de la somme réclamée, pour en déduire que la procédure initiée