Codes de loi français

Article 2

En cas d'évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée

Article Annexe IV

Il vérifie que la quantité d'outils est adaptée au nombre d'intervenants et au volume d'opérations réalisées ; - évalue les dispositions prises pour assurer la traçabilité des fluides et des interventions sur les équipements contenant ces fluides ; -

Article Annexe II

Chaque professeur doit se rendre en entreprise et en accord avec le tuteur, organiser ses visites et son intervention. Une planification de ces interventions sera établie avec l'équipe pédagogique et les tuteurs professionnels en entreprise.

Article Avenant n° 3

Article 4 Expérimentation d'un programme d'accompagnement de retour à domicile des patients après interventions orthopédiques Dans un contexte de diminution progressive des durées d'hospitalisation, et pour améliorer le suivi post-hospitalisation et

Article Annexe 2

Autant que faire se peut, les gestionnaires des services et les financeurs doivent favoriser : -plus de souplesse dans les interventions.

Article 53

Pour l'exercice de sa mission, la société coordonne, notamment en organisant leurs interventions, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques

Article 4

électronique toute promotion, directe ou indirecte, des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique pouvant présenter des risques pour la santé des personnes mentionnés à l'article L. 1151-2 du code de la santé publique et des interventions

Article 14

. - Pendant les périodes ouvrées, l'exploitant dispose de personnels chargés de la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie définis dans le plan de défense incendie notamment pour les premières interventions, et formés à la lutte contre les

LEGIARTI000049773346

Documentation : Le titulaire fournit une assistance à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation

Article 15

Une requalification partielle, comprenant une épreuve mais dont le programme de visite est limité en accord avec l'Autorité de sûreté nucléaire, est réalisée : - après une intervention importante au sens de l'article 10-I ; - suite à l'application de

Article Annexe

Codes ROME : N4203 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandise. N1201 - Affrètement transport. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000029689161

Article D. 274 Radiation du répertoire des détenus particulièrement signalés Article D. 276-1 Autorisation d'accompagnement d'une personne détenue mineure condamnée par une personne majeure pour la réalisation d'un traitement ou d'une intervention

Article Annexe IV-d

Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + U 34 Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + Sous-épreuve E33 : Intervention

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

de l'article R. 321-1 du présent code et de l'article R. 211-2 du code de la mutualité, le montant des sinistres payés entrant dans le calcul du résultat déterminé par application de la seconde méthode est le coût résultant pour l'entreprise des interventions

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Outre les missions dévolues aux catégories de groupements mentionnées au 2°, le groupement de coopération peut : a) Permettre les interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, des professionnels salariés

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention

Article Annexe I

Autres orientations : Service social : - de l'entreprise : - extérieur à l'entreprise : Cotorep : Hospitalisation(s) en urgence : Autres : 7.3.

Article 15

Son intervention contribue à la continuité ainsi qu'à la qualité des soins et des services apportés à la population.

Article Annexe Ia

humains au regard des contraintes issues des observations relevées, des risques identifiés et des exigences du donneur d'ordre A4 - Gestion des techniques professionnelles de l'intervention Organisation et planification des opérations, des interventions

LEGIARTI000043529973

Cas particulier des interventions portant sur le radioalignement de descente de l'ILS (radioalignement de piste en service, radioalignement de descente hors service) La situation considérée correspond au cas où une intervention relative au suivi technique