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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372357cd5801467740882b

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Jean-Paul X..., demeurant "Les Jardins de Justine 1", villa n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Lure

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424777

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02322_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

qu’ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jens-Oliver Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2fd

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans déclaration ou complicité de ce délit, a condamné Serge X... à une amende de 20 000 francs, Eric Y... et Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f119

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant des critères de maintien de l'activité et sauvegarde de l'emploi, l'offre DELTA MECA apparait satisfaisante avec la réserve soulignée quant à l'acquisition de la fraiseuse FPT ; s'agissant du

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b37c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X..., au service de la société Fermière du casino municipal de Cannes en qualité d'employé des jeux, a été mis en examen pour escroquerie le 17 novembre 1989 et licencié pour faute lourde le 29 novembre

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

: - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403716

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Claude, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Simone Y... et Gérard X... coupables du délit de dissimulation d'emploi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308076_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par la présente requête, la société Saint Jean Industries demande au tribunal de prononcer la restitution d’un complément de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour un montant de 91 058,21

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e79

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Z... ; et aux motifs adoptés qu'il est établi que Jacques X... a eu les coordonnées de Jean Z... non pas quelques jours après les faits au commissariat du 2ème arrondissement mais le jour même soit le

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f718d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609a5154c6ec55cf7101f2

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453369.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat jeunes médecins est rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e2

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Attendu qu'il est constant que Madame X... exerçait les fonctions d'employée halte-garderie, prévues par le contrat emploi-consolidé, depuis l'ouverture de la halte-garderie sous le couvert des différents

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff16cdc6046d47be3fe3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026, La minute du présent jugement est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c45

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La SAS APK Restauration, qui exerce sous l'enseigne « Joe Carpa » est spécialisée dans la restauration et emploie plus de 11 salariés.

Source officielle

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