. *** Estimant que l’ensemble des réserves n’a pas été levé et que l’ouvrage souffre de désordres, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille.

impayées, au titre de l'article L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

à des recherches ultérieures, en particulier, par l'envoi d'une demande d'information, à défaut d'avoir cherché si effectivement, par cette demande, l'administration posait des questions de nature à lever

N..., architecte, dont elle relevait qu'il avait commis une faute en indiquant à Mme P... qu'il convenait de lever des réserves et payer les entrepreneurs devant reprendre les désordres réservés, sans

ayant servi à commettre le vol ; que la confrontation organisée le 18 juin 2001 ne s'est pas révélée de nature à modifier ou à restreindre le rôle de Rachid X... dans les faits lui étant reprochés, ni à lever

étaient présents sur le parking avec d'autres avant et après l'agression, déclarations qui laissent subsister un doute sur la participation aux faits devant profiter aux accusés ; qu'à défaut de pouvoir lever

état alcoolique et n'avait pas attaché son harnais de protection, a glissé pour une raison indéterminée; que, selon le prévenu, la victime aurait "pu accrocher sa laisse à l'une des poignées servant à lever

n'a pas caractérisé dans les éléments constitutifs un acte manifestant la volonté sans équivoque de la société Vidéostone de contracter, la simple réception d'un candidat ne pouvant à elle seule "lever

la réalisation était subordonnée aux démarches effectives du preneur cumulées avec la stipulation d'un terme, ne donnaient pas à celui-ci une faculté d'option qu'il lui appartenait par conséquent de lever

[G], pour des motifs de convenance personnelle et non en raison d'obstacles extérieurs impossible à lever, que la défaillance des conditions suspensives (acquisition du terrain et non obtention du permis

[M] a fait part à la Sas Oc Résidences, de l’existence de réserves non levées. Procédure M.

plainte que celle-ci, avant de démarrer, a vociféré et lui a adressé un "doigt" en levant ostensiblement le majeur de la main droite ; que lors de l'enquête, Marie X..., épouse Y..., a prétendu avoir levé

ait préalablement interrogé HTax Planners sur l'état d'avancement de la levée des fonds.

Par ailleurs, la force majeure s'apprécie au jour de l'obligation, et l'option a été levée avant la crise sanitaire. M.

été en litige en ce qui concerne notamment l'attribution des indemnités d'assurance et d'expropriation ; qu'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans ayant décidé que la société Fradhor avait valablement levé

B... présentée le 20 mars 2025 pour la levée du blocage de son accès à la rue d’Auvergne ; d’enjoindre au maire de la commune de Florange de procéder à l’enlèvement des blocs béton bloquant l’accès

X... a néanmoins levé l'option, le 21 novembre 2002, et assigné M.

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance