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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.
Article 9
L'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Article R621-39-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
La décision de la commission ne peut donner lieu à recours qu'avec la décision statuant sur les griefs.
Article L3121-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Le président peut décider que la réunion du conseil départemental se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L3122-6-2
Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4132-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60
Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L4133-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61
Article L7122-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7222-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65
Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article A444-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22
L'acte d'affectation hypothécaire (numéro 123 du tableau 5) donne lieu, à la perception :
Article A444-140
Les translations d'hypothèque (numéros 129 et 130 du tableau 5) donnent lieu à la perception :
Article R139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Il est accordé aux membres du jury criminel, s'ils le requièrent et quand il y a lieu :
Article D328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13
L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Article R4441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article LO278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
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