, livrée avec retard, aurait été refusée par le destinataire, la société Logifrais a demandé à la société TVE Chevret de lui payer le prix de cette marchandise et les frais de stockage; que cette dernière

Kévin en leurs interrogatoires et moyens de défense par l'intermédiaire de Madame Aurélie A..., interprète ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Indycom demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021

lors du conditionnement de la marchandise à l'intérieur du conteneur, la cour d'appel a violé les articles 3-2, 6-1, 6-3 et 7-2 du contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "MAGASINS INDEPENDANTS GROUPES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS AUXQUELS

Par la présente requête, la SAS Transport PSF demande au tribunal d’annuler cette décision.

Soufflet et Cie (la société Soufflet) qui lui a vendu, par contrat du 18 octobre 1984, une partie de la quantité requise ; que la société Lesieur a accepté plusieurs lettres de change tirées les 20 et

LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL AMS EXPRESS , [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises

des marchandises ; que la S.A.

Ces marchandises ont été prises en charge par AIR FRANCE respectivement les 18 avril 1994, 19 avril 1994 et 13 mai 1994, en son agence de Lyon Satolas.

société Bonal) la réception, la livraison, la mise en place et l'aide à l'assemblage de matériels, dont un onduleur ; que lors de son installation, l'onduleur a subi des dommages ; que la société ETDE a refusé

jusqu'à sa livraison, laquelle s'entend de la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte ; qu'en énonçant que la responsabilité contractuelle de la société DB

Elle fait valoir que le rapport d'expertise n'a pas été réalisé de manière contradictoire et s'est déroulé après le déchargement des marchandises et sur les uniques déclarations de la société Amaritex.

Que pour s'opposer à la demande de la salariée, l'employeur soutient d'une part que trois clients (West Side Bombing, Intersport et Ravate) ont refusé la livraison de marchandises qui n'ont donc pas été

Graveleau, devenue la société Dachser France, des transports à destination de plusieurs clients situés au Luxembourg et en Espagne ; que faisant valoir le refus ou la non livraison de certaines marchandises

A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

téléphones portables de Roissy à Evry à la société DHL solutions France (la société DHL), laquelle s'est substituée la société France distribution expresse (la société FDE) pour l'acheminement de la marchandise

Le 8 juillet 2019, les liquidateurs judiciaires ont informé la société Vegotex International que, le protocole étant résilié et celle-ci n'ayant formé aucune requête en revendication, ses marchandises