Paris a, sur déférés du préfet du Val-de-Marne, annulé les arrêtés du maire en date du 10 mars 1988 intégrant M.

l'arrêté du maire de Meulan licenciant M.

de fonctions pour une durée d’un jour ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Alba-la-Romaine de rétablir sa situation administrative.

Estimant avoir subi un traumatisme consécutivement à une altercation dans son bureau avec la maire de la commune le 16 mars 2018, l'intéressée a été arrêtée par avis médical du même jour jusqu'au 15 avril

  En 1982, la requérante, qui résidait alors en Russie, se maria avec un fonctionnaire soviétique employé par le ministère de l’Intérieur de l’URSS.

territoriale ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Cette décision, notifiée au fonctionnaire, précise qu'elle peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 37-9.».

2019 par lequel le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à compter du 7 juillet 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 du maire de la

Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mars 2024, le 25 mars 2025 et le 24 octobre 2025, la commune de Bazancourt, représentée par Me Devarenne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Par un arrêté du 27 décembre 2023, le maire de la commune de Papara a considéré que l'intéressé réunissait l'ensemble des conditions pour être nommé en qualité de fonctionnaire communal dans le cadre de

Marc A, demeurant ... ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 13 janvier 1995 et le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE PALAISEAU, représentée par son maire

, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade.

D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a placé M.

En premier lieu, aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant

Ainsi, par un arrêté du 11 mars 2015, le maire lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de trois jours.

Vu la requête enregistrée le 23 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONT-DOL (Ille-et-Vilaine), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE