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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223264_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C né le 23 septembre 1985, a été pris en charge au sein du service de chirurgie plastique de l'hôpital Saint Louis, en raison d'une importante perte de poids dans les suites d'une chirurgie bariatrique

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad57603bf88a18848ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et au chargement des plants de vigne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111743

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Maîtres S. et M., conseils de la société NotreFamille.com, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2011, à la suite de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10946

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La motivation de votre licenciement économique est la suivante : La société PPC fait partie de la plate-forme Weylchem du Groupe ICIG qui a la particularité d'intervenir dans le secteur d'activité de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 13 Juillet 2011 SARL KENZYc/Madame Marie-Lyne X

6253cbccbd3db21cbdd8e4c5

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

ENTRE : SARL KENZY " LE BUREAU ", dont le siège social est 25, Cours Jourdan 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, plaidant Maître

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

et espaces verts, a été obtenu de manière frauduleuse dès lors que les indications apportées par le pétitionnaire sur le nombre et la nature des plantations prévues ne sont pas réalisables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

de cette variété ; qu'en retenant, au contraire, que les droits attachés au certificat d'obtention végétale seraient épuisés par la vente des plants et qu'en conséquence les rémunérations que M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6d8f7cbd382f4d3227

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE L'EARL Derouault a acquis auprès de la SAS Tecnosem des plants de tomates de variété « Gloriette », qu'elle a vendu le 24 avril 2017, à la SARL Semences et plants Kuhn.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La communauté d'agglomération Alès Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser, pour manquement à ses obligations en matière de police des installations

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f678f

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en annulant la revendication n° 1 sans préciser si celle-ci découlait de manière évidente de l'état de la technique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202926_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Or, contrairement à ce que soutient le requérant, le remplacement d'un tel élément par un mur de béton et la plantation de gazon ne peuvent être regardés comme des plantations améliorant l'ambiance végétale

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

toujours d'après lui, lors de consultations, l'intéressé qui leur avait remis un " carnet de santé " les examinait, prenait leur tension et leur remettait, à l'issue, des ordonnances avec prescription de plantes

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097192

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE PLASSE dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb3a503a137348a1cb1

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Exposant que Mme Carmen Z... se livrait à une activité de vente de denrées alimentaires, sous anonymat, sur des plate-formes numériques, le Synhorcat a sollicité une mesure d'instruction in futurum destinée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160656

Admin. suprême

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Le requérant demanda à sortir pour uriner mais le gardien lui ordonna de le faire dans une bouteille en plastique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100084

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

futur" ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, d'une part, si la nécrose cutanée à la jonction des cicatrices verticale et horizontale, complication connue pour les plasties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204862_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D A, adjoint au maire, qui a reçu délégation de fonction et de signature du maire de Mougins, par un arrêté en date du 4 juin 2020, pour exercer les fonctions afférentes à l'urbanisme et signer en son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10194

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

de santé et de sécurité ainsi qu'aux stipulations du règlement intérieur afférentes à cette matière, et qu'il créé l'apparence d'une intégration dans son entreprise en obligeant les salariés à signer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

d'effectuer une réquisition et est de nature à dissuader un enquêteur de faire une réquisition sans l'autorisation du magistrat ; qu'en l'espèce les réquisitions faites en préliminaire l'ont été via la plate

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007843954

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

matière d'expropriation" ; Considérant que par un arrêté du 2 septembre 1987, le maire de Saumejan a rendu à la circulation le chemin rural du Brana et enjoint à M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Caoutchouc et Matières Plastiques Techniques

SIREN 442634374TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

14/02/2020

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Modifications et radiations RCS B

Caoutchouc et Matières Plastiques Techniques

SIREN 442634374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

04/02/2020

Voir →

Procédures collectives

Caoutchouc et Matières Plastiques Techniques

SIREN 442634374TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de gros (commerce interentreprises) d

21/12/2017

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