elle qui a commencé à occuper le poste dès le 3 mars 2014, que cette promotion a été formalisée à compter d'avril 2014 par la mention de de celui-ci sur ses bulletins de salaire et par l'envoi d'un message

que Mme X... a conclu avec la société Select Distribution un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et de "prestations de services" qui lui étaient fournis, à un programme de messages

Armée à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société Message éditions, société anonyme, dont le siège

Mme [J] [V] a porté plainte et s'est constituée partie civile à la suite de la réception par son employeur d'un courriel désobligeant envoyé depuis sa messagerie et dont elle a soutenu ne pas être l'auteure

Par message électronique du 19 mai 2023 à 11 heures 33, Mme [T] [E], autre avocat de M.

Par message transmis par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) du 10 décembre 2020, les parties ont été invitées par la cour d'appel à présenter leurs observations sur la nature délictuelle et non

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2023), le 30 juin 2010, la société DHL a cédé à la société Caravelle, à laquelle s'est substituée la société Arcole industries, son activité de messagerie en France

[C] était titulaire d'un compte de messagerie électronique « Gmail » et d'un compte dédié au stockage privé et au partage en ligne « Google Drive », lié au précédent, qu'il avait ouverts sur la plateforme

par Frédéric Z..., qui avait évalué le préjudice économique des parties civiles en retenant, d'une part, une méthode de calcul différente de celle retenue par le tribunal pour fixer les revenus du ménage

On peut par contre prévoir une aide pour le travail ménager ou l'entretien du jardin éventuel, à raison de cinq heures par semaine » ; que M.

La journée il y avait des personnes qui venaient chez elle, deux femmes de ménage et une infirmière le matin, moi très souvent l'après-midi, une autre infirmière vers 17H et une personne pour promener

propriétés, telles servitudes que bon leur semble ; que l'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; qu'à cet égard, les servitudes de vue ont pour objet de ménager

s'expliquer sur les personnes en charge de la surveillance des bêtes pendant la manifestation ; 2° / que l'appréciation de la validité de l'excuse présentée à l'appui d'une demande de renvoi, qui doit ménager

soutenu qu'il n'y avait pas identité des marchés puisque son intervention concernait deux immeubles situés [...] pour une prestation consistant à sortir les containers le mardi et le samedi et à faire le ménage

tribunal correctionnel de Paris pour le prononcé de la peine ; "aux motifs que " Patricia X... invoque l'existence d'un cambriolage commis à son préjudice au cours de l'été 2000 par sa femme de ménage

ses revenus nets pour les douze mois précédant le décès de son époux à la somme de 104 741, 78 francs ; que son préjudice patrimonial peut donc être fixé ainsi : - revenus annuels afférents au ménage

que proche de M'Hamed Y... et de ses acolytes Z..., A... et B..., Mohammed X..., dit C..., affirmait n'avoir avec eux que des relations d'affaires portant sur le commerce de vêtements ou d'appareils ménagers

n'y a pas lieu en conséquence à surseoir à statuer sur la réparation des préjudices subis par Olivia X... et son fils Frédéric " (arrêt, page 4 in fine et page 5 1 à 4) ; " que " les revenus du ménage