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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643106d528558704f52e6bb0
6 avril 2023
[P] [S] a bénéficié de la classification correspondant aux fonctions exercées, moniteur- technicien groupe 3 de la CCN du sport, et a été réglé des rémunérations qui lui étaient dues, - rejeté ses demandes
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
[M] [W], artisan spécialisé dans les systèmes hydrauliques et pneumatiques et lui a confié la mission de préparer, monter, fournir et mettre en place les vérins hydrauliques permettant l'ouverture
3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
Il en est de même des installations d'éclairage, correspondant aux immobilisations inscrites au bilan sous les intitulés " éclairage nouveau hall ", " éclairage extérieur ", " éclairage atelier et démo
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400241_20240308
8 mars 2024
Mme C F, née le 8 avril 1983 à Caracas au Venezuela, pays dont elle a la nationalité, déclare être entrée en France en 2022 après avoir quitté son pays et atterri à Madrid le 13 février 2022.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427
5 avril 2018
Une attestation précise qu'il a travaillé à la fois en atelier et à bord des navires, M.
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043953
11 janvier 2023
elle s'est aperçue du développement par son salarié d'une marque concurrente, l'intéressé, qui a ainsi cherché à obtenir d'un fournisseur de la société un tissu utilisé fréquemment par elle afin de monter
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
à payer à M. et Mme [H] la somme de 20.000 € au titre du préjudice résultant du coloris de façades, toutes causes de préjudices confondues, - débouté la société PM-M de son recours vers la société Atelier
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
société STAR PACK a contribué à l'aggravation de son préjudice, - dire que l'indemnité susceptible d'être allouée à la société STAR PACK au titre de son préjudice ne pourrait qu'être réduite à la moitié
18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
déclaré la demande de Madame [D] irrecevable, - mis hors de cause le CGEA, - débouté l'Union Locale CGT de son intervention volontaire, - fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié
3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
sur la construction d'un préau dans le groupe scolaire Maria-Fabry, " d'une surface de 100 m² environ, + ou - 5 %, de structures métallo-textiles c'est-à-dire des structures légères en toile tendue montées
1ère chambre
DTA_2001749_20231205
5 décembre 2023
. / En cas de désaccord persistant, après l'intervention du ou des agents mentionnés à l'article 5, l'autorité territoriale ainsi que la moitié au moins des représentants titulaires du personnel au sein
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
D d'avoir eu un comportement professionnel inadapté dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail comme l'illustrent, selon elle, les faits survenus, lors de la réunion de service de l'atelier
6ème Chambre
DTA_2308158_20260310
10 mars 2026
l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour son projet de construction de trois maisons individuelles et d’un atelier
1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6156
6 septembre 2022
Il estime que le nom du débiteur cédé ne correspond à rien alors que l'indication 'Ateliers Montages Indust Champ' est la même que celle utilisée pour désigner la société emprunteur dans les quatre contrats
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
de charge d'accumulateur, atelier de mécanique et chaudronnerie, atelier de peinture, atelier de potasse, celles-ci y étant notées comme ayant cessé au plus tard en 1980; Attendu qu'il y est
7ème Ch Prud'homale
5fe1de096fcc25a8b38c2672
17 décembre 2020
sur les faits du 22 décembre 2015 : - le procès-verbal de constat d'huissier ( Me [G]) établi le 23 décembre 2015 après visionnage des images filmées la veille et l'avant-veille dans l'atelier et sur
65aa2b8ba34ad10008581c89
18 janvier 2024
Par jugement mixte du 11 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a : - rejeté le moyen tiré de l'inopposabilité basé sur la désignation de la pathologie et soulevé par la
62760ca5593736057d78aa4c
5 mai 2022
de Mont de Marsan, d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, afin d'indemnisation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216775
5 avril 2023
seul monteur, à la différence de la précédente, et alors que la caisse à installer pesait 500 kg.
5fda376dbda48c7d8a9aeca4
12 septembre 2019
à [N] [K] et pour moitié à la succession de [E] [I], déclaré valable la donation du 25 mars 1981 au profit de [M] [I], rejeté toutes autres demandes et ordonné une mesure d'expertise.
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