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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] [S] a bénéficié de la classification correspondant aux fonctions exercées, moniteur- technicien groupe 3 de la CCN du sport, et a été réglé des rémunérations qui lui étaient dues, - rejeté ses demandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[M] [W], artisan spécialisé dans les systèmes hydrauliques et pneumatiques et lui a confié la mission de préparer, monter, fournir et mettre en place les vérins hydrauliques permettant l'ouverture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il en est de même des installations d'éclairage, correspondant aux immobilisations inscrites au bilan sous les intitulés " éclairage nouveau hall ", " éclairage extérieur ", " éclairage atelier et démo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400241_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme C F, née le 8 avril 1983 à Caracas au Venezuela, pays dont elle a la nationalité, déclare être entrée en France en 2022 après avoir quitté son pays et atterri à Madrid le 13 février 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Une attestation précise qu'il a travaillé à la fois en atelier et à bord des navires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043953

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

elle s'est aperçue du développement par son salarié d'une marque concurrente, l'intéressé, qui a ainsi cherché à obtenir d'un fournisseur de la société un tissu utilisé fréquemment par elle afin de monter

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035c3ab8f79612aee5b9f44

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

à payer à M. et Mme [H] la somme de 20.000 € au titre du préjudice résultant du coloris de façades, toutes causes de préjudices confondues, - débouté la société PM-M de son recours vers la société Atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

société STAR PACK a contribué à l'aggravation de son préjudice, - dire que l'indemnité susceptible d'être allouée à la société STAR PACK au titre de son préjudice ne pourrait qu'être réduite à la moitié

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d54

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

déclaré la demande de Madame [D] irrecevable, - mis hors de cause le CGEA, - débouté l'Union Locale CGT de son intervention volontaire, - fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101059_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

sur la construction d'un préau dans le groupe scolaire Maria-Fabry, " d'une surface de 100 m² environ, + ou - 5 %, de structures métallo-textiles c'est-à-dire des structures légères en toile tendue montées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001749_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

. / En cas de désaccord persistant, après l'intervention du ou des agents mentionnés à l'article 5, l'autorité territoriale ainsi que la moitié au moins des représentants titulaires du personnel au sein

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

D d'avoir eu un comportement professionnel inadapté dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail comme l'illustrent, selon elle, les faits survenus, lors de la réunion de service de l'atelier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308158_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour son projet de construction de trois maisons individuelles et d’un atelier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6156

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il estime que le nom du débiteur cédé ne correspond à rien alors que l'indication 'Ateliers Montages Indust Champ' est la même que celle utilisée pour désigner la société emprunteur dans les quatre contrats

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

de charge d'accumulateur, atelier de mécanique et chaudronnerie, atelier de peinture, atelier de potasse, celles-ci y étant notées comme ayant cessé au plus tard en 1980; Attendu qu'il y est

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

sur les faits du 22 décembre 2015 : - le procès-verbal de constat d'huissier ( Me [G]) établi le 23 décembre 2015 après visionnage des images filmées la veille et l'avant-veille dans l'atelier et sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b8ba34ad10008581c89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement mixte du 11 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a : - rejeté le moyen tiré de l'inopposabilité basé sur la désignation de la pathologie et soulevé par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de Mont de Marsan, d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, afin d'indemnisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216775

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

seul monteur, à la différence de la précédente, et alors que la caisse à installer pesait 500 kg.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda376dbda48c7d8a9aeca4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à [N] [K] et pour moitié à la succession de [E] [I], déclaré valable la donation du 25 mars 1981 au profit de [M] [I], rejeté toutes autres demandes et ordonné une mesure d'expertise.

Source officielle

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