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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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24 mai 2006
les investigations concernant les ganglions inguinaux, avaient été complètes ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé par le Dr Z..., expert commis par la cour le 2 décembre 2004, que la prise de poids
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304117_20230613
13 juin 2023
appréciation objective, concrète et globale, au vu de l'ensemble des intérêts en présence, afin de déterminer si, dans les circonstances particulières de chaque affaire, il y a lieu d'ordonner une mesure
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
suivant : - Réorganisation de la Société TRECA liée à la situation économique de l'entreprise avec pour conséquence la baisse constante du chiffre d'affaires, la diminution régulière de la marge et le poids
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00646
21 juin 2011
Dans cette mesure, les MUTUELLES DU MANS seront condamnées solidairement avec son assuré au paiement de l'indemnisation"; que la Société FRANCE HELICES a parfaitement saisi cette nuance en rappelant d'abord
6137251ccd5801467741b117
18 juillet 1989
fût-ce partiellement, sur la bande d'arrêt d'urgence ; en sorte que sa vitesse était nulle ou presque nulle au moment du choc et que sa manoeuvre était de nature à surprendre, au moins dans une certaine mesure
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
B, qui avait reconnu la matérialité des vols qui lui ont été reprochés, est de nature à troubler l'ordre public et justifiait l'adoption d'une mesure d'éloignement à son encontre sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501366_20250909
9 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement sans possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ayant un caractère
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10217
2 mars 2022
reclassement a elle-même été adressée au salarié après la consultation des délégués du personnel et la réception de l'avis du médecin du travail, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441
8 avril 2021
Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201165
20 septembre 2018
X... qui déclare qu'il devait finir impérativement le chantier, était en mesure de savoir qu'il aurait besoin de terminer le travail en binôme ; qu'il ne justifie pas que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201360
10 septembre 2009
que l'employeur, pour sa part, apporte différents documents desquels il ressort : - que le travail de Jean-Louis X... consistait à monter des fours, c'est-à-dire à prendre les carcasses de fours d'un poids
2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la cotisation demandée à la commune de Levallois-Perret avait vocation à financer 14,39 % des dépenses du POLD.
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Mourad X... était engagé à compter du 1er septembre 2004 par la SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES en qualité de chauffeur poids lourds coefficient 138
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e53
25 janvier 2023
[J] au poste de chauffeur poids lourd, en une seule visite. Le 28 juillet 2014, la société Serned a proposé à M.
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
Il indique qu'il voulait sortir à Orthez, après Puyo parce que la RN est interdite aux poids lourds.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01305
15 septembre 2015
X... faisait valoir que ne pouvait lui être opposée la clause de non-concurrence figurant dans l'avenant conclu le 1er mars 2008 avec la société Gadest, dans la mesure où, à cette date, il était encore
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217719_20230710
10 juillet 2023
L'enfant, qui présentait un très faible poids de naissance (1020 g), est alors transférée en unité de réanimation néonatale, où est diagnostiquée une maladie des membranes hyalines (MMH) de stade 3/4,
1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
par la société Colas, de réfection de l'enrobé de la route départementale située à 8 mètres au droit de leur habitation, M. et Mme B ont relevé que la circulation des véhicules, et en particulier des poids
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100079
26 janvier 2012
à l'aide de l'indice GMQ qui exprime la différence du poids à la sortie par rapport à son poids à l'entrée rapportée au temps de séjour révèle systématiquement pour ceux nourris avec des aliments contaminés
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602219_20260505
5 mai 2026
et qu’il est susceptible d’être licencié dans les prochains jours ; - la mesure sollicitée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
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