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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

les investigations concernant les ganglions inguinaux, avaient été complètes ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé par le Dr Z..., expert commis par la cour le 2 décembre 2004, que la prise de poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304117_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

appréciation objective, concrète et globale, au vu de l'ensemble des intérêts en présence, afin de déterminer si, dans les circonstances particulières de chaque affaire, il y a lieu d'ordonner une mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89705

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

suivant : - Réorganisation de la Société TRECA liée à la situation économique de l'entreprise avec pour conséquence la baisse constante du chiffre d'affaires, la diminution régulière de la marge et le poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00646

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Dans cette mesure, les MUTUELLES DU MANS seront condamnées solidairement avec son assuré au paiement de l'indemnisation"; que la Société FRANCE HELICES a parfaitement saisi cette nuance en rappelant d'abord

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b117

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

fût-ce partiellement, sur la bande d'arrêt d'urgence ; en sorte que sa vitesse était nulle ou presque nulle au moment du choc et que sa manoeuvre était de nature à surprendre, au moins dans une certaine mesure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03108_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, qui avait reconnu la matérialité des vols qui lui ont été reprochés, est de nature à troubler l'ordre public et justifiait l'adoption d'une mesure d'éloignement à son encontre sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501366_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement sans possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ayant un caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10217

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

reclassement a elle-même été adressée au salarié après la consultation des délégués du personnel et la réception de l'avis du médecin du travail, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201165

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... qui déclare qu'il devait finir impérativement le chantier, était en mesure de savoir qu'il aurait besoin de terminer le travail en binôme ; qu'il ne justifie pas que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201360

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

que l'employeur, pour sa part, apporte différents documents desquels il ressort : - que le travail de Jean-Louis X... consistait à monter des fours, c'est-à-dire à prendre les carcasses de fours d'un poids

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2009115_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la cotisation demandée à la commune de Levallois-Perret avait vocation à financer 14,39 % des dépenses du POLD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Mourad X... était engagé à compter du 1er septembre 2004 par la SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES en qualité de chauffeur poids lourds coefficient 138

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e53

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[J] au poste de chauffeur poids lourd, en une seule visite. Le 28 juillet 2014, la société Serned a proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eac

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Il indique qu'il voulait sortir à Orthez, après Puyo parce que la RN est interdite aux poids lourds.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01305

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X... faisait valoir que ne pouvait lui être opposée la clause de non-concurrence figurant dans l'avenant conclu le 1er mars 2008 avec la société Gadest, dans la mesure où, à cette date, il était encore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217719_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'enfant, qui présentait un très faible poids de naissance (1020 g), est alors transférée en unité de réanimation néonatale, où est diagnostiquée une maladie des membranes hyalines (MMH) de stade 3/4,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103663_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

par la société Colas, de réfection de l'enrobé de la route départementale située à 8 mètres au droit de leur habitation, M. et Mme B ont relevé que la circulation des véhicules, et en particulier des poids

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100079

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

à l'aide de l'indice GMQ qui exprime la différence du poids à la sortie par rapport à son poids à l'entrée rapportée au temps de séjour révèle systématiquement pour ceux nourris avec des aliments contaminés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602219_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

et qu’il est susceptible d’être licencié dans les prochains jours ; - la mesure sollicitée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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