réservés, et commet pour y procéder Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

[A] [Adresse 4] [Adresse 4] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées

La mission de l'expert sera celle définie au dispositif, à l'exclusion de toute autre mission demandée par les parties. L’E.U.R.L.

A l’audience, le Président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes.

justice administrative, qu'un expert soit désigné dans le but, premièrement, de se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, deuxièmement, de se rendre sur les lieux en présence

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 2 avril 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Avignon a débouté M.

avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1805301/6-1 du 29 novembre 2019, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a transmis

, les conclusions de la requête présentée par Mme B C, enregistrée le 3 janvier 2022.

, les conclusions de la requête présentée par M.

DOUAI, lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur mais uniquement dans une spécialité distincte de la sienne ; Avec la mission suivante : -se rendre au lieu où se trouve le véhicule en cause, en présence

assistées, le cas échéant, de leurs conseils, recueillir et consigner leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; 2) se rendre sur les lieux en présence

POITIERS, lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur mais uniquement dans une spécialité distincte de la sienne ; Avec la mission suivante : -se rendre au lieu où se trouve le véhicule en cause, en présence

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Des fils non protégés non origines sont présents sans pouvoir identifier en l'état leur utilité, un faisceau a d'ailleurs été fourni sans explication sur sa provenance de la part des établissements EWIGO

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu

experts près la Cour d'Appel de Pau, avec mission de : - se rendre sur les lieux où est immobilisé le véhicule MERCEDES classe B immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Madame [Q] [N], en présence

A l’audience, le président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : Mme [W] [T], sollicite l’infirmation de la décision ayant refusé de faire

Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, dûment convoquées, la société d'aménagement d'économie mixte de Lot-et-Garonne (SEM 47), Mme D et Mme C.

Par ordonnance du 09 janvier 2025, l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00700 a été fixée à plaider à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties.