AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X..., engagé en 1997 par la société Squadra, anciennement dénommée Focal Ingénierie, devenue la société Osiatis Ingénierie, en qualité de technicien bureautique et nommé directeur technique en 2002, a
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1ère Chambre
DTA_2400355_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - le délai imparti aux opérateurs pour mettre en œuvre la portabilité est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le cadre technique de l'évolution demandée, qui doit
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