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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., engagé en 1997 par la société Squadra, anciennement dénommée Focal Ingénierie, devenue la société Osiatis Ingénierie, en qualité de technicien bureautique et nommé directeur technique en 2002, a

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2400355_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que : - le délai imparti aux opérateurs pour mettre en œuvre la portabilité est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le cadre technique de l'évolution demandée, qui doit

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401501_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

En ce qui concerne le lot n° 1, les critères retenus sont pondérés pour le prix des prestations de 60% et pour la valeur technique de 40%.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf142e266e89ef1189d9f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant du contrat n° 083-031971 il est même fait état de ce que le prestataire n'a jamais installé le matériel loué, le prestataire ne contestant nullement qu'il aurait dû le faire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303574_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La mission comprend, pour l'ensemble des étapes techniques citées, une assistance à la gestion du projet du maître d'ouvrage aux niveaux techniques, administratifs et juridiques, avec en particulier :

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article L.133-4 a) précise qu'un dispositif de sécurité personnalisé s'entend de tout moyen technique affecté par un prestataire de services de paiement à un utilisateur donné pour l'utilisation d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL CTA JANAULT (ci-après « CTA JANAULT ») est une société de contrôle technique de véhicules automobiles et poids lourds ayant ses installations de contrôle technique située sur la Zone d'activité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

’ouvrage impropre à sa destination, et engagent ainsi également, in solidum, la responsabilité des sociétés ateliers AFA, Beteg Léon Grosse et de l’entreprise générale Léon Grosse et du contrôleur technique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a directeur de l'information, un administrateur système et réseau ... et moi, le pauvre tech.(..

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164465

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

retenue, les dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La société AJM AUTOMOBILES a signé la fiche d'intervention technique sans réserves.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa90

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

société Entreprise Ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, section A), au profit de la société Technique

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402064_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, qui n'ont certainement pas été pris en considération par l'entreprise attributaire, qui n'a aucune expérience en la matière ; - aucune réponse ne leur a été apportée quant au détail des notes techniques

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s'efforce de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'article L314-53 précise que le prestataire de services d'investissement est habilité à se fonder sur les informations fournies par ses clients, à moins qu'il ne sache, ou ne soit en situation de savoir

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Niveau de formation à titre de référence': IV Position 2.2 ' Coefficient 310 En plus de la position 2.1, le collaborateur choisit la technique, la méthode ou le moyen approprié.

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8b

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

D..., devenue SARL XEM en 1999, aujourd'hui ILIAD, est un prestataire de services télématiques, créé en 1987.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 250, voire du coefficient 210 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc80

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2021, la CPAM a notifié à Mme [L] une demande de restitution d'indu d'un montant de 27.245,08 euros, considérant qu'elle avait facturé cumulativement des consultations gynécologiques et des actes techniques

Source officielle