CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
6690c77a0d808eb34e455842
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
A soutient que la réorganisation des services de la DSI, à partir de 2016, a emporté l'apparition de difficultés se traduisant par un manque de clarté des objectifs stratégiques et opérationnels, une restriction
Pôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
fixation de l'audience de plaidoirie le même jour à la suite ; Sur ce la Cour : Considérant que le présent litige s'inscrit dans la mise en oeuvre de la loi n° 2008-126 du 13/02/2008 portant réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10063
11 janvier 2017
apos;en l'espèce, par courrier du 21 janvier 2011, l'employeur a demandé à Monsieur [T] d'occuper son poste au siège national de l'APF à [Localité 1] en invoquant une nouvelle réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990
2 juin 2017
à trois types de modifications : la modulation du temps de travail en application de l'accord de branche, la réunion de l'administration et de la comptabilité sur le site de la Cannebière et la réorganisation
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b9
4 juillet 2024
recrutement ont été passées sur le poste de Mme [K] à un moment où elle l'occupait encore, il ne saurait être ignoré que ces propositions d'embauche s'inscrivent dans le contexte d'une part d'une réorganisation
6690c77a0d808eb34e45583e
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
qu'en réponse aux réclamations de la salariée qui avait sollicité dans sa lettre du 5 décembre 2005 un changement de poste en soutenant que son poste avait été vidé de son contenu à la suite de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01305
25 septembre 2019
O... à un temps plein était lié à une réorganisation des services impliquant la disparition de la rédaction créole dont il était responsable et que la dite réorganisation, présentée en CE et au CHSCT,
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
, laquelle a conduit à une réorganisation du service.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
sur lequel était affecté le salarié, une réorganisation du service a été mise en 'uvre en 2016, en faisant appel à des prestataires longue distance et en vendant plusieurs tracteurs routiers, six anciens
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
que la réorganisation de ce service avait été abordée.
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
que la réorganisation de ce service était abordé au cours de ces réunions.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01147
25 juin 2014
sans contrat de travail écrit, à compter du 18 juin 1995 en qualité de cuisinier par la société sus visée ; le 18 mars 2010, l'employeur lui a adressé le courrier suivant : " Dans le cadre de la réorganisation
6ème chambre
DTA_2201832_20250804
4 août 2025
administrative territoriale principale de 1ère classe de la commune de Saint-Martin-Vésubie, a fait l'objet, le 1er septembre 2020, d'une nouvelle affectation et d'un changement de bureau à la suite d'une réorganisation
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
euros hors taxes, soit 290 890,18 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires, et de leur capitalisation au titre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la réorganisation
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Pour le faciliter encore davantage, je vous ai proposé de bénéficier de l'accompagnement de Monsieur [K], chargé de mission intervenant dans le cadre de la réorganisation du service RH que vous deviez
4ème Chambre
DTA_2206572_20250207
7 février 2025
Suite à une réorganisation de service et à la nomination d'une nouvelle directrice de ce CIAS en septembre 2017, elle a souhaité quitter ses fonctions de directrice administrative et a été affectée, à
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
, qu'il avait perdu son bureau personnel, presque tous ses clients avec la réorganisation du service ainsi que la négociation des achats de frêts maritimes.
Page 79 sur 618