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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455842

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01523_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A soutient que la réorganisation des services de la DSI, à partir de 2016, a emporté l'apparition de difficultés se traduisant par un manque de clarté des objectifs stratégiques et opérationnels, une restriction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61640d770ec0cca0ac3b6853

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

fixation de l'audience de plaidoirie le même jour à la suite ; Sur ce la Cour : Considérant que le présent litige s'inscrit dans la mise en oeuvre de la loi n° 2008-126 du 13/02/2008 portant réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10063

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;en l'espèce, par courrier du 21 janvier 2011, l'employeur a demandé à Monsieur [T] d'occuper son poste au siège national de l'APF à [Localité 1] en invoquant une nouvelle réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

à trois types de modifications : la modulation du temps de travail en application de l'accord de branche, la réunion de l'administration et de la comptabilité sur le site de la Cannebière et la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

recrutement ont été passées sur le poste de Mme [K] à un moment où elle l'occupait encore, il ne saurait être ignoré que ces propositions d'embauche s'inscrivent dans le contexte d'une part d'une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

qu'en réponse aux réclamations de la salariée qui avait sollicité dans sa lettre du 5 décembre 2005 un changement de poste en soutenant que son poste avait été vidé de son contenu à la suite de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01305

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

O... à un temps plein était lié à une réorganisation des services impliquant la disparition de la rédaction créole dont il était responsable et que la dite réorganisation, présentée en CE et au CHSCT,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00815_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

, laquelle a conduit à une réorganisation du service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sur lequel était affecté le salarié, une réorganisation du service a été mise en 'uvre en 2016, en faisant appel à des prestataires longue distance et en vendant plusieurs tracteurs routiers, six anciens

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service avait été abordée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service était abordé au cours de ces réunions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01147

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

sans contrat de travail écrit, à compter du 18 juin 1995 en qualité de cuisinier par la société sus visée ; le 18 mars 2010, l'employeur lui a adressé le courrier suivant : " Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201832_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

administrative territoriale principale de 1ère classe de la commune de Saint-Martin-Vésubie, a fait l'objet, le 1er septembre 2020, d'une nouvelle affectation et d'un changement de bureau à la suite d'une réorganisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

euros hors taxes, soit 290 890,18 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires, et de leur capitalisation au titre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour le faciliter encore davantage, je vous ai proposé de bénéficier de l'accompagnement de Monsieur [K], chargé de mission intervenant dans le cadre de la réorganisation du service RH que vous deviez

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206572_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Suite à une réorganisation de service et à la nomination d'une nouvelle directrice de ce CIAS en septembre 2017, elle a souhaité quitter ses fonctions de directrice administrative et a été affectée, à

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, qu'il avait perdu son bureau personnel, presque tous ses clients avec la réorganisation du service ainsi que la négociation des achats de frêts maritimes.

Source officielle

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