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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01554

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

précédemment occupé, au besoin, par la mise en oeuvre de mutations, de transformations de postes de travail ou d'aménagement du temps de travail ; qu'en se fondant sur l'impossibilité pour Monsieur X.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01331

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

a également étendu sa recherche de poste compatible avec les préconisations du médecin du travail à l'ensemble du groupe Média 6 en sorte qu'elle ne justifie pas d'une recherche sérieuse et loyale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10339

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

de travail ou aménagement du temps de travail ; que si la recherche de solutions de reclassement ne s'impose qu'au sein de l'entreprise lorsque celle-ci n'appartient pas à un groupe, en présence d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

du port de support de poignet ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b49

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après étude de ce

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59ce502b828318c4e667

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail, d'une reprise à mi-temps thérapeutique puis d'arrêts de travail. Le 17 septembre 2018, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste.

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

et avant même que Monsieur [Y] ne prenne l'initiative de faire reconnaître en mars 2011, pour les besoins du litige, son état de travailleur handicapé, la banque avait déjà pris des mesures appropriées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01078_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par suite, il ne peut être reproché à son employeur de ne pas avoir recherché un poste de reclassement pour le requérant, ni à l'inspectrice du travail de ne pas avoir apprécié les efforts de reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51b0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du bureau », sans autre précision et qu'il n'a donné aucune indication sur les recherches qu'il a pu effectuer pour trouver un poste adapté.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbe4c085ca4805637c9ac4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdd65900922dd0e90715191

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation ou transformation de postes de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10963

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, sans démontrer qu'aucun autre poste n'était disponible et sans justifier des recherches effectuées.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbda

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

le médecin du travail l'a déclaré, le 3 février 1997, définitivement inapte à tous postes dans l'entreprise, sans formuler de propositions de reclassement ; qu'ayant été licencié, le 18 février 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10538

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, la société Agilice était tenue de rechercher un poste de reclassement au profit de Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902930_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 4321-1 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02049

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

du travail, tout en déclarant Mme Denise X... apte à son poste, émet des réserves sur les manutentions et le port de charges lourdes ; que cependant depuis cette date, Mme Denise X... a procédé à la déclaration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaf37270229d8710269b59

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

Concernant ses autres postes, conducteurs de travaux, secrétaire, comptable, assistant de direction, métreur, conducteur de travaux, chargé d'affaires, commercial, responsable de production, responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01312

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; qu'il s'ensuit que l'employeur doit rechercher le reclassement du

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417faf

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

dans l'entreprise ; qu'en cas de déclaration expresse du médecin du travail, lequel a fait le tour des postes possibles au sein de l'entreprise ainsi qu'il ressort du dossier, d'inaptitude à tous postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00128

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

dispose que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé : 1°) une étude de ce poste ; 2°) une étude des conditions de travail dans

Source officielle

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