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481 703 résultats pour « requête en relevé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520767_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509688_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510799_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, M. et Mme B... et A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514777_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501410_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501622_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527588_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531869_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534696_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401361_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431672_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510034_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511209_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401356_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Toutefois, en application des dispositions précitées, cette requête ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative mais de celle de la juridiction judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522239_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Ainsi, cette requête ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative et il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter les conclusions de la requête de Mme A comme portées devant une juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513578_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En application des dispositions de l’article R. 221- 3 du code de justice administrative, la requête ne relève donc pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles mais de celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304824_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, le préfet de police, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209031_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4c9

Cassation

20 novembre 1981

20 novembre 1981

le défendeur de la forclusion résultant de l'expiration des délais d'opposition et d'appel, ne distingue pas selon qu'un acte d'appel a été ou non délivré avant la requête en relevé de forclusion ; que

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b4

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 112-2, 131-30, 222-47 et 222

Source officielle

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