2005 à son employeur sa mise à la retraite avec jouissance immédiate, en application de l'article 49 du référentiel Ressources humaines n° 0360, lequel prévoit cette possibilité dans les conditions spécifiques

Micro informatique services Valenciennes MIS VA (société MIS VA) d'un système informatique comprenant du matériel et divers logiciels dont un logiciel de gestion commerciale et un "logiciel de paye spécifique

de meuble-Sonorma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société Création du meuble spécifique

avril 1991; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'une sanction spécifique

un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que ses diplômes sont inadaptés à la spécialité demandée, qui exige des connaissances spécifiques

Estimant avoir payé à tort une somme au titre de la cotisation spécifique maladie majorée afférente aux années 2012 à 2014, la société a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité

du candidat, ingénieur de formation qui a choisi de devenir avocat en droit des affaires, sont sans rapport avec les spécialités techniques demandées, qui exigent des compétences et une expérience spécifique

sont les organismes de droit privé ou les organismes de droit public, autres que ceux soumis au code des marchés publics dotés de la personnalité juridique et qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement

, le STIF a implicitement reconnu que la décision d'exonération du 7 janvier 1998 s'appliquait non seulement à l'association mais à tous ses établissements, puisqu'aucune décision n'a été prise spécifiquement

son encontre dans une certaine limite, l'arrêt retient qu'outre le fait que la société Generali entendait voir écarter l'application de la loi française à un contrat régi par la loi polonaise et spécifiquement

laitues, concombres et tomates, cette activité exigeant des stations debout et accroupi pour l'entretien et la récupération de la production ; que compte tenu de l'activité de l'entreprise, de la spécificité

l'organisation du secteur dont elle avait la responsabilité; Attendu que pour déclarer le licenciement de la salariée fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir relevé la spécificité

certificat médical qui atteste qu'elle souffre d'une dystonie de fonction de la main droite d'une forme sévère, affection neurologique justifiant une prise en charge spécialisée, par un kinésithérapeute spécifiquement

de la situation des salariés bénéficiant de cette indemnité, lesquels ont des contraintes spécifiques.

de traitement, même résultant d'un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives et spécifiques

celui-ci ayant toujours nié y avoir participé activement; que les rôles de Sébastien B... et de Thierry X... n'avaient pu être déterminés de manière certaine; qu'il résultait de l'information et plus spécifiquement

catégorie, au transport de personnes ou de marchandises auquel il est voué, à ses règles de navigation et au mode de vie et d'organisation à bord, chaque navire ne présentait pas pour ses marins une spécificité

règles relatives aux frais professionnels qui s'appliquent ; qu'en considérant cependant que l'URSSAF avait à bon droit introduit une réintégration pour le personnel itinérant sans tenir compte de la spécificité