Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

l'étendue du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, - ordonner la remise en état du lot n°1, en ce compris la configuration et l'aspect du jardin partie commune à jouissance privative, également

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 2002) d'avoir débouté le syndicat

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Centre, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vindicis, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[H] [N], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la commune de [Localité 5], prise en la personne de son maire, domicilié [Adresse 7], 4°/ au syndicat mixte des stations du Mercantour, dont le siège est [Adresse

la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (20ème), représenté par son syndic

Dubouchet, de Me Delvolvé, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Le Waala, les conclusions de M.

budget annuel de fonctionnement correspondant et le montant des participations des communes membres du syndicat maître de l'ouvrage seraient arrêtés par le comité de ce dernier syndicat sur proposition

Elle a pu en déduire, sans violer l'article 4 du code civil, que la responsabilité du syndicat sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ne pouvait être retenue. 6.

(Val-de-Marne), 2 ) du Syndicat CFDT, dont le siège est ... (Val-de-Marne), 3 ) du Syndicat FO des travailleurs de la métallurgie, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon

A ce lot sont attachés 20/10 000e des parties communes générales et 285/10 000e des parties communes spéciales du sous-sol du bâtiment D. 2. M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE est rejeté.

Y... a été désigné représentant de la section syndicale par le Syndicat National des Personnels de l'Enseignement et de la Formation Privée CGT (SNEIP-CGT) par lettre du 20 mars 2011.

Le 23 juillet 2008, la SAS Lagrange Syndic Immobilier (LSI), syndic provisoire de la copropriété nouvellement créée, a pris livraison des parties communes et a signé avec la SCI Les Grands Espaces un procès-verbal

Par cession à titre gratuit en date du 8 août 2000, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] a cédé à la commune de [Localité 3] un trottoir situé sur son fond et cadastré C [Cadastre 1], le syndicat

; que, se prévalant de l'absence d'autorisation de l'assemblée générale, le syndicat des copropriétaires 4 rue École Centrale (le syndicat) l'a, après expertise, assignée en remise en état des lieux ;

X... et la SAS Monop', l'accord préalable à l'arrêté litigieux avait été signé par la Chambre syndicale du commerce en détail des fruits, légumes et primeurs de la région parisienne, le Syndicat de l'Epicerie