Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[A] [M] (pièce adverse n° 10) : ce salarié n'a réalisé qu'une seule mission pour la société et prend à tort en considération les temps de trajets.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00815
7 avril 2010
7 avril 2010
conventionnelles définissant le PRAA ou le PRAC ne concernaient pas le temps nécessaire à l'intervenant pour se rendre d'un centre à l'autre pour dispenser son temps de cours ; que le moyen n'est pas
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[D] donne des explications dans ses conclusions, notamment sur ses temps de trajet : - par exemple, semaine 2, le 6 janvier, jour de repos, sont comptabilisées 10 h 30 de travail, le 9 janvier, le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
les autres candidats aux postes accessibles par passage devant un jury, elle ne saurait reprocher à son employeur que de meilleurs candidats aient obtenu le poste, que le refus d'une prime liée à son temps
Source officielleChambre des Etrangers
68806c82bf1211186fbec8c1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si le temps de trajet pour un véhicule léger est d'environ 2h30, il n'apparaît pas surprenant que l'escorte ait mis trois heures (départ à 14h40 après la notification et arrivée inscrite sur le registre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401685_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'instance enregistrée sous le n° 2401480 ; - l'obligation de pointage quotidien auprès du commissariat de Vesoul présente un caractère disproportionné eu égard aux garanties qu'elle présente et au temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
19 février 2015
dans un autre lieu de travail, le salarié étant présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02310
31 octobre 2012
31 octobre 2012
disposition de ses salariés un véhicule pour se rendre sur leur nouveau lieu de travail ; qu'il n'est pas établi ni même soutenu, que ce changement de lieu de travail, qui imposait au salarié d'effectuer un temps
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2221662_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
termes du point 3 de la note d'information du 5 mars 2021 relative à la prise en charge des frais de déplacement des fonctionnaires placés : " L'hébergement sera en principe pris en charge lorsque le trajet
Source officielleChambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e0
22 janvier 2021
22 janvier 2021
de trajet entre son domicile et le lieu de prise en charge du client, 15 minutes le soir correspondant au temps de trajet entre la dernière prise de service et le retour à son domicile), dans la mesure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A soutient qu'elle travaillait alors effectivement depuis chez elle, il est également constant qu'elle n'y était pas autorisée et elle ne conteste pas que cela lui permettait notamment d'inclure le temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400690_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
travail en dehors des jours de télétravail accordés par sa hiérarchie, y compris après des déplacements sur site, que les demandes de télétravail devaient être adressées une semaine en amont et que les temps
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488294.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ces temps de transport sont appréciés en tenant compte, notamment, des services de transports en commun. / La faible attractivité d'une commune résultant de son isolement ou de ses difficultés d'accès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur l'indemnisation de ses temps de trajet, le salarié rappelle que lorsque ce temps de déplacement excède le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel, il doit donner lieu à une compensation
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b64
25 avril 2022
25 avril 2022
Comme l'a justement relevé le premier juge, le délai en cause implique le temps de trajet de l'interprète outre celui de lecture, traduction et notification du droit.
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
les réunions mensuelles et les heures de délégation utilisées de février 2014 au 30 mai 2018, outre 250,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 59,28 euros bruts à titre de paiement du temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00122
20 janvier 2016
20 janvier 2016
l'impossibilité de déjeuner chez lui qu'elle est due par l'employeur ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Monsieur [H] [J] bénéficiait d'une pause déjeuner de 12h à 14h et que son temps
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de mise en disposition du véhicule est sans rapport avec le temps de trajet et que la prestation ne porte pas tant sur le transport du point de départ au point d'arrivée que sur la jouissance du véhicule
Source officiellePage 79 sur 655