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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

17 406 résultats pour « (sur la 2e branche du 4e moyen) succession »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 15

—

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Inspecteur principal Inspecteur principal 7e échelon

Article 2

—

Les chargés de formation de 2e et de 3e classe sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 2e classe 2e classe Ancienneté conservée 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

Article 18

—

Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à 3 A/4. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à 3 A/4. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à 3 A/4. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A.

Article 14

—

- plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron Sans ancienneté

Article 8

—

Chefs de laboratoire de 1re classe 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté

Article 5

—

d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée 5e échelon 4e

Article 14

—

échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e 3/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise TEEAC TEEAC 7e échelon 7e Ancienneté

Article 5

—

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Article 44

—

3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Technicien de classe exceptionnelle 2e classe 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Technicien de classe normale 2e classe 7e échelon 4e échelon

Article 27

—

Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 4e échelon

Article 16

—

paritaire, d'une réduction de la durée moyenne d'échelon, dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : Adjoints administratifs de 2e niveau GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 6e échelon échelon terminal

Article 8

—

dans la limite de 2 ans 3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel

Article 4

—

échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise + 6 mois 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon provisoire Ancienneté acquise

Article 17

—

échelon. 4e échelon. 2e échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 14

—

indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal Inspecteur principal 5e 6e 4e

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :1er:1er: Ancienneté acquise: : 2e: 2e: Ancienneté acquise: : 3e: 3e: Ancienneté acquise: : 4e: 4e: Ancienneté acquise: : 5e échelon avant 3

Article Annexe tableau n° 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 5 3e secteur 3e 12 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 8 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 9 8e secteur 8e

Article 7

—

7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Surveillant général et soigneur principal d'animaux Adjoint technique

Article 1

—

échelon 521 3e échelon 492 2e échelon 459 1er échelon 430 GROUPE 2, 1re classe 8e échelon 581 7e échelon 549 6e échelon 520 5e échelon 489 4e échelon 468

Article 27

—

acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise

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