Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Z... et E... ont donné mandat à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 2.

Z... pour accueillir celle-ci, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a relevé d'office le moyen selon lequel le courtier exécutait en réalité un mandat d'intérêt commun avec la compagnie d'assurances

X... ne s'est pas contenté de porter une appréciation désintéressée sur les résultats de la première vente ou de délivrer une information exacte sur la possibilité d'un mandant de mettre fin au mandat

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 4.

Y... était l'auteur du mandat litigieux, et que, en application des termes de ce mandat, il était personnellement redevable de la commission, légalement justifié sa décision; D'où il suit que le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches 4.

le second moyen pris en sa première branche, que le juge des référés peut ordonner une mesure qui justifie l'existence d'un différend ; que le texte de l'ordre du jour d'une réunion de comité d'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 1987) que, par acte de la société Z... et Y..., titulaire d'un office notarial

devant le tribunal de commerce pour faire constater qu' elle avait commis à son égard des actes de concurrence déloyale la privant du droit à indemnisation du chef de la rupture de leur contrat de mandat

Y..., désigné en qualité de liquidateur de la société Créative, a assigné la société Socotex en paiement de cette somme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société

donné alors que, selon le moyen, il appartenait à la société Iveco de prouver le mandat qui lui aurait été donné et que, dès lors, le tribunal a privé sa décision de base légale ; Mais attendu que

6 juin 1997 ; que les époux Y..., ses légataires universels, ont imputé à la banque des erreurs de gestion préjudiciables et recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2002), que plusieurs procédures judiciaires opposant