aurait conduit cette dernière à contracter à des conditions différentes est constitutif d'un dol lui ouvrant droit à une action en dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, la société Holding Nafre soutenait

80 KM 10 S, Atton Teram (Italie), 3°/ de la société Cofisan, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

1er décembre 2022.

vol à main armée et tentative d'homicide volontaire en concomitance avec un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y... père, pour lesquels il a été mis en examen, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 6 janvier 2014, pris

Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 17.

tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

contraventions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 9.

la position NR 180 dont il aurait dû bénéficier dès le 1er janvier 2007 ou à tout le moins le 1er janvier 2008 en application d'un accord d'EDF du 25 avril 2006 « suite revendications conduite » ; que

Il ne peut non plus être reproché au premier juge d'avoir omis de répondre au moyen tiré de l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée en l'absence d'indication de la juridiction compétente

A compter du 1er avril 2025 Fixe au 1er juin 2024 la date de cessation des paiements. Confirme M.

; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Jean-Emile Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé par ce demandeur

Jacques X... qui a côtoyé Mme B..., notamment pour obtenir régulièrement d'elle de très importantes sommes d'argent, qui a admis l'avoir conduite à l'hôpital pour qu'elle y subisse une lourde opération

Monsieur [J] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 1er août 2024 ; qu’il circulait à moto quand il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [F] [G], lequel n’a pas respecté

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par M.

la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

de cassation, pris de la violation des articles 45 de la loi du 6 août 1953, 23 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code