n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en responsabilité contre la société Lixxbail, alors, selon le moyen

médicales et paramédicales réglementées ".

Cette situation résulte d'une part de la résiliation du bail professionnel par la société en participation d'exercice libéral « Centre paramédical Saint Michel » et d'autre part de la résiliation

Par ailleurs, aucune des parties ne conteste que la victime a gardé à sa charge la somme de 22. 002, 36 euros au titre des frais médicaux, paramédicaux et aides techniques.

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; -pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des

Dans la présente instance, la société [4] n'a développé aucun moyen de contestation relatif à la condition médicale du tableau n°98 des maladies professionnelles et la caisse produit en revanche l'intégralité

médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme D et plus généralement tous documents et pièces qu'il / qu'elle estimera utiles

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B C, exerçant 683 boulevard du Roy René à Salon-de-Provence (13300), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme E et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, exerçant au CHU de l'Archet, 151 route de St Antoine à Nice (06200) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de M.

S'agissant de la période antérieure à l'affectation de Mme B à l'Institut des Formations Paramédicales en octobre 2021, le groupe hospitalier du Havre, pour établir l'insuffisance professionnelle de l'agente

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 672 rue Valery Larbaud à Montpellier (34090) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

médicale avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 129 A rue Jean Mermoz à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

et sur le second moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble

O R D O N N E : Article 1er : La demande de mise hors de cause de l'ONIAM est rejetée.

Aux termes de l'article R. 146-27 du même code : " L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la société Groupe médical de France Y..., société