[T] [D], - contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 31 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des

Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 9. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, alinéa 3, 144, 145, 148, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

Y..., épouse A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel d'escroqueries

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMTR Etic, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e

suivant : REJET du pourvoi formé par la société Landsbanki Luxembourg, représentée par son liquidateur, Mme Yvette X..., contre l'arrêt n° 2160 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Hydroélectricité du Comminges, société à responsabilité limitée

Alain, des chefs d'escroquerie et complicité, établissement de certificats ou attestations faisant état de faits inexacts et complicité, et infractions à la législation sur les relations financières avec

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme [H] in solidum avec M. [B], à payer à M.

Robert X..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 16 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par l'association Front national, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e