en cours de bail, à exécuter les obligations qui lui incombent et, à défaut, de solliciter la résiliation du contrat de bail (3e Civ., 30 juin 2004, précité).

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté l'acquisition à la date du 2 janvier 2014 de la clause résolutoire du bail commercial du 30

Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de la résolution n°12 de l'assemblée générale du 25 juin 2012 de ce seul chef ; sur le respect du règlement de copropriété : que le règlement

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : M.

X..., resté seul exploitant des lieux loués ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail et ordonner l'expulsion du preneur, l'arrêt retient qu'il est suffisamment justifié qu'un défaut de paiement

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de MM.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° X 17-15.498 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Cass Civ 3e, 7 janvier 2009, pourvoi n° 07-20.783), que la société Regal Lezennes, preneuse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

* * * LA COUR FAITS ET PROCEDURE Suivant bail verbal à effet du 31 mai 1974, M. [U] [Z], aux droits duquel viennent désormais M. [C] [R] [Z] et M. [J] [Z], a donné à bail à M.

La SA Société Générale est intervenue à l'acte notarié, l'acquisition étant 'nancée au moyen d'un prêt de 236 000 euros.  

Le bail commercial conclu le 18 juin 2019 contient en son article 20 une clause résolutoire stipulant : 'A défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de loyer ou de remboursement de frais

S'il l'accepte, le bail est régi par les seules dispositions de la convention et celles du droit commun auxquelles il n'est pas dérogé.

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.