: Attendu que la société JIP Diffusion fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

l'information suivie contre personne non dénommée pour viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 400 euros d'amende, au retrait du permis de chasser pour une année et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

d'office un moyen de pur droit, doit, en rouvrant les débats, mettre les parties à même de s'expliquer ; que la cour d'appel relève d'office le moyen tiré des dispositions du Code de l'urbanisme ; qu'elle

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 4. M.

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 4.

en cassation, son second pourvoi, formé le 2 août 1997 contre le même arrêt, doit être déclaré irrecevable ; Sur le pourvoi formé le 24 juillet 1997 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs d'amende, à 3 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 5.

comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

[U] [F] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14.

ont été effectuées avec des moyens exclusivement mis en oeuvre sur le territoire national, lors d'appels du territoire national vers l'étranger ou inversement ou lors du transit d'appels étrangers par

X... des faits parfaitement étrangers à l'exécution de son contrat de travail pour justifier d'une prétendue perte de confiance de la part de son employeur, l'Office Municipal d'Information du troisième

d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour infraction à la législation sur les ventes aux enchères, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée par la société notariale Y... en qualité de clerc depuis le 2 mai 1979

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande principale; alors que si M.