la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation incombant à l'employeur d'indiquer

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

X... en paiement de la somme de trois cent quatre vingt treize mille deux cent quarante francs au titre du forfait minimum garanti; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en ses quatre branches

;issue de deux examens médicaux en date des 22 mai et 5 juin 2012, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 14 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le troisième moyen 6.

acte de la rupture de son contrat de travail le 20 août 2021. 2.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

à procéder aux recherches invoquées par le moyen pris en ses première à troisième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, et à celle invoquée par le moyen pris en sa quatrième branche,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

à procéder aux recherches invoquées par le moyen pris en ses première à troisième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, et à celle invoquée par le moyen pris en sa quatrième branche,

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la société Sodero et la première branche du moyen unique du pourvoi de la société B...

l'adhésion des salariés à une convention FNE étant reconnue par les intéressés, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses deux premières branches

à procéder aux recherches invoquées par le moyen pris en ses première à troisième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, et à celle invoquée par le moyen pris en sa quatrième branche,

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur les troisième et quatrième moyens, pris en leur première et troisième branches, ci-après annexés 11.

unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Xerox fait grief à l'arrêt de dire que ne peuvent être soustraites de la

de l'ancienneté dans le groupe qu'étaient également prises en compte les périodes continues ou discontinues ayant donné lieu à un contrat de travail dans une des entreprises du groupe : contrat à durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen, réunis : Attendu

pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, et de la débouter de ses demandes salariales et