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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01395
16 octobre 2024
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02296
21 octobre 2020
Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de l'appel formé par Mme I... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de cette
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02194
14 octobre 2020
Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01561
29 novembre 2023
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02446
19 septembre 2017
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 138-2 et 9, 143-1, 144, 145, 591 et 593 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01181
21 mai 2019
Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 3. Le moyen est pris de la violation des articles 137 et 144 du code de procédure pénale. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00424
9 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.Il est fait grief à l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01434
23 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, et le second moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00800
24 mai 2023
refusant la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432
7 février 2018
Z..., détenu sans titre valide depuis 19 juin 2017, a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors, subsidiairement, que l'arrêt, qui prolonge la détention provisoire et dit que le mandat de dépôt initial
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00258
1 février 2022
le plaçant en détention provisoire.
61372577cd5801467741dfa9
12 décembre 1995
provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01241
27 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385
2 mars 2021
Examen des moyens Enoncé des moyens 7. Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02494
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01446
8 novembre 2023
Par ordonnance du 31 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention. 4. M. [B] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770
12 mai 2026
prolongeant sa détention provisoire et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169
4 février 2020
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