Alst, alors, selon le moyen, que le président du conseil d'administration d'une société anonyme ne peut pas cumuler ses fonctions avec un emploi salarié au sein de l'entreprise sauf s'il exerce des fonctions

sous le nom d'Ameubl'Eco écartant tout risque de confusion, que le siège social de la société est à Saint-Priest, que l'activité des deux sociétés n'est pas identique, que de plus la société anonyme Lyon

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me FOUSSARD, et de la société

assujettissement à la contribution litigieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gestitres fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / d'une part,

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme Sulzer Infra fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi

actions des sociétés anonymes sont en principe nominatives sauf appel public à l'épargne ; qu'en estimant que les sociétés Chaussures Marco et Nordatec n'étaient pas tenues de lui adresser personnellement

Alain Planchot, agissant en qualité de président directeur général de la société I.C entreprise, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 68, avenue J.B Clément

"société CET SARL M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2003) d'avoir

[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société

Louis X..., demeurant hameau de Violaine ... de Vignes, 02600 Louatre, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Kverneland

(Bouches-du-Rhône), 2°) la société anonyme Dépots pétroliers de Fos, société anonyme, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège social est ...

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.352 formé par la société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1315 du Code civil, renversement de la charge de

"société CET SARL M.

sociaux, chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Françoise Y...

), au profit de : 1 / la société Gaz technique, société anonyme, dont le siège social est à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., zone industrielle de l'Artière, 2 / M.

Vigilia société nouvelle a été condamnée à diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CRIT Sécurité aux droits de la société à responsabilité limitée Vigilia, fait grief à l'arrêt

Allô Fret précédé d'une voiture accompagnatrice, correspondant en tous points aux véhicules signalés par le renseignement anonyme, se rendre dans la société Access qui louant des locaux d'entreposage