AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Damour, société anonyme, dont le siège est place du Marché, 24340 Mareuil

à la société Cote Jardin la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [I] aux entiers dépens de l'instance.

Sur les premier et troisième moyens 3.

Dans son assignation, la société Venteo soutient au visa de l'article R.121-22 du Code des procédures civiles d'exécution l'existence de moyens sérieux de réformation.

civile par la société Groupama transport ; que la société Constant Bonivers, pour partie indemnisée par son assureur, la société Foyer assurances, ainsi que cette dernière, ont assigné aux fins d&apos

, pris en ses deux premières branches, et sur les deuxième et troisième moyens, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche

B... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les docteurs Bel et B... ont constitué une société civile de moyens

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, pris en son premier alinéa, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

Pour l'exposé complet des moyens de l'appelante, la cour se réfère à ses conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

SUR CE, L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision dont appel lorsqu'il existe un moyen sérieux

MOYENS ET MOTIVATION En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société JM SERVICES SARL pour l'exposé de ses moyens

Span, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

moyen, examinée d' office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer recevable cette requête

la résiliation anticipée du contrat de distribution du 21 novembre 1988 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société Cicile fait grief à l'arrêt d'avoir

contenus dans le mémoire ampliatif : Attendu qu'il résulte de l'article 1004 du code de procédure civile que les moyens de cassation doivent être présentés soit dans la déclaration de pourvoi

la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Paris-Paris, société anonyme, dont le siège social est

anonyme dont le siège social est ...

[J] [R], [C] [N], [K] [H] et Mme [U] [H], parties civiles, ont interjeté appel de ce jugement. Sur le premier et le deuxième moyens Enoncé des moyens 13.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT, partie civile, contre