par personne ayant autorité sur la victime, sur la personne de Lise A..., des chefs de viol par personne ayant autorité sur la victime et d'agressions sexuelles par personne ayant autorité sur la victime

-Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen que l'article 271 du Code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les

Par requête du 29 octobre 2020, Mme [K] a saisi un juge aux affaires familiales pour voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution du père à l'entretien et à

Sur l’accord total intervenu entre les parties Selon l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, alors, selon le moyen, que, d'une part, les

parentale et si l'article 389-3 du Code civil retenu à l'ordonnance rectificative vise à permettre la résolution de litiges d'ordre patrimonial pouvant survenir entre l'enfant et ses parents, l'article

et grands-parents, faute de quoi ils ne pourraient pas se marier (ce qui d'ailleurs implique, sans le dire ouvertement, l'acte sexuel d'amour selon le sens commun, y compris chez les enfants préscolaires

, selon le moyen, que l'autorité parentale conjointe étant de droit, la cour d'appel ne pouvait réformer le jugement de ce chef et attribuer cette autorité à la mère seule, sans recueillir, au préalable

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 février 1994) d'avoir attribué à la mère l'autorité parentale sur l'enfant mineur, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 287 du Code

, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 742 et suivants, 485, 512 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

usage de faux document délivré par une administration publique, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, lequel ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé par Fatima Y..., épouse X... et pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts

commun de l'autorité parentale et organisé les modalités de cet exercice ; Attendu que M.

Concernant l’enfant : - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence d’[J] en alternance entre les domiciles parentaux selon les modalités suivantes: - en période scolaire

Ben X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000) d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée par la mère chez laquelle les enfants auront leur résidence habituelle, alors, selon le moyen

parentale pour imposer à l'enfant ses pratiques sexuelles ..." ; "alors qu'en déduisant la contrainte de la seule qualité d'ascendant du prévenu et de la seule minorité de la victime, tout en faisant

l'autorité parentale à Mme Y..., alors, selon le moyen, que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents; que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que le juge peut en