Sur le second moyen Enoncé du moyen 10. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen 8.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer l'indemnisation des souffrances physiques

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MULTICONFORT MEDICAL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Pour rejeter le moyen de nullité tiré d'une présentation tardive devant le juge d'instruction mandant, l'arrêt attaqué fait mention d'une jurisprudence selon laquelle « l'article 133 du code de procédure

pour statuer sur le recours ; qu'en l'absence de tout vice de forme et de toute circonstance nouvelle, la délivrance d'un second titre d'incarcération était impossible et que la chambre de l'instruction

Par arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la chambre de l'instruction, constatant ne pas disposer des éléments nécessaires pour répondre au moyen soulevé par M.

Sur les premier et cinquième moyens Enoncé des moyens 9.

rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 139, 140, 142, 593 du Code de

n'est pas fondé; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la Caisse nationale

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 7. Le premier moyen est pris de la violation des articles 85 et 86 du code de procédure pénale. 8.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen Enoncé des moyens 9.

Examen des moyens Sur le moyen unique du mémoire ampliatif pris en sa première branche et sur le second moyen du mémoire personnel 4.

lui des chefs d'association de malfaiteurs et menaces de mort sous condition, a confirmé l'ordonnance de rejet de sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas sursis à statuer sur son contredit formé contre le jugement d'incompétence du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, qu'il avait déposé une plainte

moyen : Attendu que M. et Mme [Q] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale, alors, selon le moyen, qu'ils faisaient

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [Q] 3.

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

PARIS, en date du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs d'escroquerie et d'homicide involontaire, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction

est devenu sans objet ; Sur le pourvoi de Jean-Marc A... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13, 15, 26, 27 et 28 du décret du 22 janvier 1919, L. 215-12, L. 215