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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
D a strictement le même objet que la mission d'expertise de la CCI, qu'un collège d'experts a déjà eu à connaitre et qui a exclu tout manquement G ; - M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406225_20260122
22 janvier 2026
susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
Simmonet ; - en l'état du jugement précité et de la nouvelle expertise en cours, il est d'une bonne administration de la justice de rendre opposable au deux centres hospitaliers celle nouvelle expertise
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600838_20260316
16 mars 2026
B..., expert désigné, demande au juge des référés : 1°) d’étendre à la société à responsabilité limitée (SARL) Reseauplast et à la société par actions simplifiée (SAS) Frans Bonhomme la mesure d’expertise
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201601_20221005
5 octobre 2022
Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de la commune de Glatigny, de M. F C et de M. D E.
DTA_2202312_20231108
8 novembre 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.
DTA_2407991_20250930
DTA_2407992_20250930
DTA_2407993_20250930
DTA_2407994_20250930
DTA_2407996_20250930
DTA_2407997_20250930
DTA_2407998_20250930
DTA_2407999_20250930
DTA_2408000_20250930
DTA_2408001_20250930
Cette expertise a été confiée à M. B..., expert.
DTA_2408003_20250930
DTA_2408004_20250930
DTA_2408005_20250930
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