Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 4 et R. 38-1° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Vu lesdits articles ; d Attendu qu'aucune peine

effectif) (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine;Interdiction de la torture)

Par jugement du 28 janvier 2021, le juge de l'application des peines a ordonné la révocation du sursis probatoire qui assortissait la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a prononcé sur une réduction de peine.

supplémentaire de peine.

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui a rejeté sa requête en réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[X], l'arrêt attaqué constate que celui-ci a exécuté la peine prononcée le 6 juin 2017, du 17 juin au 16 octobre 2021, date de sa libération en fin de peine. 9.

l'arrêt infirmatif attaqué a, au prétexte d'une rectification d'une prétendue erreur matérielle dont serait entaché le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 8 novembre 2000, dit que la peine

Par un jugement du 3 octobre 2019, le tribunal de l'application des peines de Paris a admis M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 1997, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

déclaré Alain Y... et Jean-Claude C... coupables d'avoir fait édifier des constructions non conformes au permis de construire et aux plans d'une déclaration de travaux, et ajourné le prononcé de la peine

Bulgarie - 40653/98 Arrêt 11.3.2004 [Section I] Article 3 Traitement inhumain Conditions de détention d’un prisonnier condamné à mort: violation En fait : En mai 1990, le requérant fut condamné à mort, peine

[N] [E], aux fins d'exécution d'une peine de six ans, deux mois et neuf jours, résultant du cumul des peines suivantes : - une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois prononcée le 1er mars 2011

de peine.

[L] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 14 novembre 2023, qui a prononcé sur une réduction de peine

faits commis le 21 février 2010, brigandage et homicide volontaire, faits commis le 26 mars 2010, cette peine résultant, s'agissant d'infractions en concours, du cumul des trois peines de deux ans, neuf