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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918db
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Gilles A...ès-qualités de " Administrateur judiciaire " des sociétés " Cabinet C...et JFG FINANCEMENT " ... 94130 NOGENT SUR MARNE défaillant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10480
9 mai 2019
9 mai 2019
Montmartre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JFR Montmartre à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00836
24 avril 2013
24 avril 2013
part que l'intéressé pouvait être reclassé au sein du magasin de Vincennes, visé dans la lettre de licenciement, lequel a des liens de partenariat avec la société Sodimo, qui est associée de la société JFC
Source officielleChambre des référés
69fe4fb1cdc6046d47175137
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ou exécutés en France, inscrite au RCS [Localité 1] N° 842 689 556 00038, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège (en sa qualité d’assureur de la ST JFC
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e15321e64e1c832f0d2
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 22/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5D Affaire : Jugement au fond, origine, tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04418 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58e
20 avril 2012
20 avril 2012
C/ SARL JFM SELF SNACK LA GIRAFE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal de Grande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00194
18 janvier 2011
18 janvier 2011
société Mécanique Industrie Chimie (MIC) ayant pour activité la production de matériels de manutention, notamment de manutention manuelle, et filiale à 99,99 % de la société Jungheinrich Finances Holding (JFH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00255
2 mars 2010
2 mars 2010
X... mécanique (la société JFM), ayant la société AEJF pour unique associé, M.
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3c00
14 mai 1991
14 mai 1991
Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée JFR, ... à Saint-Genis, Laval (Rhône), défendeur à la cassation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202097_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
G C, A H C, épouse M, A O E, A N E épouse J, représentés par Me Moutte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Rodez a délivré à la société JFR un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00193
18 janvier 2011
18 janvier 2011
société Mécanique industrie chimie (MIC) ayant pour activité la production de matériels de manutention, notamment de manutention manuelle, et filiale à 99, 99 % de la société Jungheinrich finances holding (JFH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00195
18 janvier 2011
18 janvier 2011
société Mécanique industrie chimie (MIC) ayant pour activité la production de matériels de manutention, notamment de manutention manuelle, et filiale à 99, 99 % de la société Jungheinrich finances holding (JFH
Source officiellesoc
6137242fcd58014677413572
7 avril 2004
7 avril 2004
qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne la société JFG
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
lieux avant deux mois par la remise des clés sous peine, à défaut, de facturation d'une indemnité d'occupation de 900 € hors charges par mois, la SARL IMMOLY, la SARL JLJ MARCHANDS DE BIENS et la SARL JFC
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00199
18 janvier 2011
18 janvier 2011
usine d'Argentan et avait à Rungis un service administratif et commercial où étaient affectés deux cent trente-sept salariés, est devenue en 1974 une filiale de la société Jungheinrich finances holding (JFH
Source officielle3ème Chambre
DTA_1407276_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
CB, à Mme CB, à Mme CN, à M. ou Mme O, à la Sci Jam, à la Societe JFC, à M. S, à M. BC, à M. ou madame BY, à M. CJ, à Mme AG, à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10067
20 février 2019
20 février 2019
Services expose que le bilan de la SAS JFM Transports V... au 31 décembre 2008 fait ressortir les comptes courants suivants : - CM : 250.335,61 €, - JM: 6.500 €, - TM : 270.258 €.
Source officielleTARIFICATION
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 66 Acte de saisine du 29 février 2024 RG : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDW
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d508
28 mai 1998
28 mai 1998
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy V..., gérant de portefeuilles de valeurs mobilières, a ouvert un compte auprès de l'agence nancéenne de la société de bourse JFA
Source officiellePage 8 sur 28