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68 271 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e692

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2302450_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En ce qui concerne les travaux de mise en état et d'extension de l'école maternelle Condorcet à Lormont : 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202715_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

l'origine du dommage et qu'il appartenait aux maîtres d'œuvre de prévoir leur drainage ; - les frais d'expertise résultent pour l'essentiel des investigations se rapportant au système de chauffage de l'école

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301212_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DBXV-W-B7I-GHW4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCI [W], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500984_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, sont également contestées, que ces décisions, signées par le jury d'école et non par le directeur de l'ENAC, sont signées par une autorité incompétente, que la décision du 13 février 2025 est également

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d9a

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01587

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd580146774166a2

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110654

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

l'Eglise latine », ses dispositions particulières s'appliquent aux personnes qui en sont destinataires et concernées par son application ; que spécialement les Canons 796 à 809 sont applicables aux « Ecoles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

l'Eglise latine », ses dispositions particulières s'appliquent aux personnes qui en sont destinataires et concernées par son application ; que spécialement les Canons 796 à 806 sont applicables aux « Ecoles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210447_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

domicile familial ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'enfant se trouvait dans une situation conforme à la loi, que l'administration a diligenté un contrôle dans une école

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb57d

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Y..., demeurant Regensburgerstrasse 25 Berlin 30 (Allemagne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410705_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a été admis, au titre de l’année académique 2022-2023, au sein du « bachelor » « arts culinaires et entrepreneurial, option cuisine » de l'école « Ferrandi Paris » de Rennes.

Source officielle
CC

cr

é et des pièces de la procédure que l'information ouvertec/Paul Z

6079a8e69ba5988459c4f2b4

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] a contesté la décision de le rattacher au directeur général mandataire de l'école et non au PDG, a dénoncé subir un harcèlement moral, a sollicité la désignation d'un médiateur et a indiqué refuser

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03901_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B ; cet arrêté concerne les enseignements dispensés dans les écoles gérées par des établissements d'hospitalisation publics ou des écoles privées, et non, comme en l'espèce, des unités fonctionnelles internes

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed64

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle