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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
BASTIA INTIMÉS : Me [D] [K], ès qualités [Adresse 2] [Localité 1] intervention forcée Défaillant S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203335_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
BOUVIER HYDRO a alors établi un ordre d'exécution n° 4H028 en date du 7 octobre 1994 relatif au client S.P.E.A., affaire Sainte-Hélène-Sur-Isère, qui mentionnait : "Description du matériel - Désignation 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306893_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307393_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307394_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307395_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307396_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307397_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307391_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005341_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 janvier 2024, l'Eurométropole de Strasbourg conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application
Source officielle1ère Chambre
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
29 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Bosnie-Herzegovine) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lore MARGUIRAUT
Source officielleCHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
10 décembre 2025
faits suivants : Par devis n° 2019904 accepté en date du 29 novembre 2019, la société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) lui a confié le nettoyage des vitreries extérieures de deux bâtiments situés à [Localité 1]
Source officielle7ème chambre
DTA_2007267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
69fad130cdc6046d47bf7e36
5 mai 2026
5 mai 2026
CONTROLECAR inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 750 976 607, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège.
Source officielle1ère Chambre
65aa21dda34ad10008581839
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société SMABTP Prise en la personne de ses representants legaux en exercice Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro D 775
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100238
16 mars 2016
16 mars 2016
une intervention, la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires ; que selon l'article 329 du même code, l'intervention est principale lorsqu'elle
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029902819
15 décembre 2014
15 décembre 2014
E : -------------- Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête présentée par l'ANODE jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : " 1.
Source officiellePage 8 sur 10965