Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

lui de ce chef ; que, pour le surplus, les faits de chantage invoqués par le plaignant ne reposent sur aucune allégation précise, ni sur des faits concrets desquels on puisse tirer une menace de révélation

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1993, qui, après condamnation définitive des chefs de recel aggravé et de complicité de recel de sommes provenant d'escroqueries

* * * SUR CE 1- Sur le recel successoral Attendu qu'aux termes de l'article 778 du code civil, sans préjudice de dommages-intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[V] d'avoir à [Localité 1], le 20 août 2012, tenté d'obtenir une renonciation de la SELARL [K] [H], avocat au barreau de [Localité 1], d'exercer la défense des société civile immobilière Marido et Monclair

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 2024) et les productions, M.

Faits et procédure 1.

Les 10 novembre 2023 et 25 juin 2024, M., [J], [U], puis les sociétés, [1],, [2] et, [3] devenue, [4] ont été mis en examen respectivement pour complicité et recel de cette escroquerie. 4.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L... des chefs de faux et usage, et recel de détournement de fonds publics, M. J... T... des chefs de recel de faux et usage, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, Mme D...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° G 19-17.793 R É P U B L I Q U E F R A N