François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour recel, complicité de vols aggravés et complicité de tentative de vol aggravé, l'a

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

des articles 312-1, 312-9, 313-1, 313-3, 441-1, 441-4 et 441-7 du Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 2.2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que la

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-13, 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591

; 2 ) cette tentative a-t-elle été manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce un coup de fusil de chasse sur la victime ?

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, escroquerie et tentative

; que les questions n' 1, 4 et 8 étaient libellées en ces termes : - question n° 1 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Laurent

1 du code de procédure pénale : M.

Sauf en ce qui concerne le capitaine, cette instance est précédée d'une tentative de conciliation devant l'autorité compétente de l'Etat » ; qu'il en résulte que la tentative de conciliation n'était prévue

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 avril 1991, qui les a condamnés, le premier à 18 ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés, tentative de vol qualifié

Marie-Hélène, 1/ en ce qui concerne le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions

l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

E... épouse F..., domiciliée [...] , contre un arrêt n° : 16/01224 rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative

La société [4] avait également pris en charge les salaires de certains cadres du [1] alors même qu'ils étaient directeurs de campagne pour le [1] et candidats aux élections législatives. 8.